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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'aide à l'écriture et développement documentaire concerne les projets d’œuvres documentaires destinées à une diffusion sur une chaîne de télévision ou une plateforme internet, ou les projets de courts métrages documentaires

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du soutien est plafonné à 5 000 € pour les auteurs, 7 000 € pour les sociétés de production.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l'aide se fait à hauteur de 70 % à la signature de la convention et 30 % à la demande de solde.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide à l'écriture et développement documentaire concerne les projets d’œuvres documentaires destinées à une diffusion sur une chaîne de télévision ou une plateforme internet, ou les projets de courts métrages documentaires qui répondent à l'une des conditions générales suivantes :

  • soit un auteur réalisateur domicilié en région Normandie,
  • soit une structure de production disposant d'un établissement stable en région Normandie,
  • soit un projet entretenant un lien culturel avec la région Normandie.

La demande de soutien se fait en ligne aux dates d’ouverture des inscriptions :

  • du 03/10/2022 au 17/10/2022
  • du 06/02/2023 au 20/02/2023
  • du 15/05/2023 au 29/05/2023

Dépenses finançables

Nouveau !
démarches auprès des diffuseurs et des coproducteurs
Les dépenses incluent les frais engagés pour identifier, contacter et convaincre des chaînes de télévision, plateformes internet ou coproducteurs potentiels en vue d’obtenir un soutien, une préachat ou une coproduction pour le projet documentaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour l’aide à l’écriture, le dossier peut être déposé par une structure de production ou par l’auteur réalisateur qui perçoit directement l’aide régionale.

Pour l’aide au développement, le dossier peut être déposé par une structure de production (société ou association) justifiant d’un contrat de cession de droits signé avec le (les) auteur(s) du projet. L’aide au développement est destinée à participer aux frais de préparation et de réécriture, de démarches auprès des diffuseurs et des coproducteurs.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Un dossier papier relié est à adresser, dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi), à : Normandie Images - Service création/production - Pentacle Bât C – 5 avenue de Tsukuba - 14200 Hérouville Saint-Clair,

Éléments à prévoir

Le dossier doit comprendre :

  • un courrier de demande de participation financière au fonds d’aide Normandie adressé conjointement à Monsieur le Président de la Région Normandie, Monsieur le Président de Normandie Images,
  • la fiche d'inscription (téléchargeable après avoir rempli le formulaire en ligne ; formulaire accessible à la date d’ouverture des inscriptions),
  • le synopsis du projet,
  • la présentation du projet précisant les intentions et les choix narratifs et cinématographiques, note d’intention précisant les pistes d'écriture (pour l’écriture : 15 pages maximum),
  • le curriculum vitae de l' (des) auteur(s), du (des) réalisateur(s), et du (des) conseiller(s) artistique(s) pressenti(s) cas échéant,
  • le justificatif attestant d’au moins l’un des critères d’éligibilité :
    − auteur réalisateur domicilié en région ( justificatif de résidence nominatif),
    − projet entretenant un lien culturel avec le territoire régional (note d’explication),
  • le.s RIB de de.s auteur.s (à la même adresse que le.les domicile.s indiqué.s)
  • Impérativement pour une demande d'aide déposée par une structure de production :
  • une note d'intention du producteur (pour l’aide au développement : stratégie de production et démarches envisagées),
  • une présentation de la structure de production,
  • un devis prévisionnel d’écriture ou de développement,
  • un plan de financement d’écriture ou de développement précisant les accords déjà obtenus,
  • une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s) ou du contrat d’option,
  • en cas de coproduction, une copie du contrat,
  • la fiche Insee récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr) et le RIB de la structure de production (avec la même adresse sur les documents).