La province Sud prend en charge jusqu’à 40 % du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d’un investissement, dans la limite de 8 000 000 F CFP. Ce dispositif s’adresse aux entreprises implantées localement souhaitant financer des réseaux, voiries, quais ou installations d’assainissement indispensables à leur projet.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La participation de la province Sud ne peut excéder 40% du coût total des infrastructures prises en compte dans l’agrément, et ce, dans la limite de 8 000 000 de francs CFP.
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide aux infrastructures primaires consiste en la prise en charge, par la province Sud, d'une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d'un investissement.
Qui peut en profiter ?
Est éligible toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Les infrastructures primaires correspondent aux infrastructures nécessaires à la mise en service d’un investissement et notamment :
Comment candidater ?
La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la Province Sud.
Liste des pièces justificatives à fournir :
Quelles sont les références ?
Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud La Province Sud soutient les investissements des entreprises de son territoire visant la transition écologique, en finançant équipements et études permettant d’améliorer le bilan carbone, de réduire les pollutions, déchets ou consommations d’énergies fossiles, ou de répondre à de nouvelles normes environnementales. Ce dispositif propose des taux d’aide incitatifs, majorés pour les projets à fort impact écologique.
Ministère des Outre-Mer Le crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale, de bénéficier d’un avantage fiscal pour leurs investissements réalisés dans un département d’outre-mer. Ce dispositif soutient les projets productifs relevant d’un secteur éligible et favorise le développement économique local.
UNION REGIONALE DES SCOP Facilite l'accès des SCOP aux financements bancaires en supprimant les cautions personnelles et en optimisant les montages financiers grâce à une garantie pouvant couvrir jusqu'à 50 % des prêts. Renforce la solidarité inter-SCOP tout en sécurisant les opérations de reprise ou d'investissement.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Accompagnement financier pour l’aménagement des locaux afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, destiné aux entreprises, professionnels et associations en province Sud. Subvention couvrant 50 % des dépenses éligibles, jusqu’à un million de francs.
