Aide à la production long métrage : fiction, animation, documentaire

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l'aide est de :

• 100 000 à 200 000 € pour un long métrage de fiction ou d’animation. Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides doit être au minimum de 150 000 €,

• 50 000 € à 100 000 € pour un long métrage documentaire. Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides attribuées par les collectivités doit être au moins égal à 60 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l'aide se fait à hauteur de 70% à la signature de la convention et 30% à la demande de solde.

L'aide à la production long métrage : fiction, animation, documentaire concerne les projets d’œuvres cinématographiques de fiction, de documentaire ou d’animation, d’une durée supérieure à 60 minutes.

La demande de soutien se fait en ligne aux dates d’ouverture des inscriptions :

• du 01/10/2022 au 15/10/2022,
• du 13/02/2023 au 26/02/2023,
• du 02/05/2023 au 15/05/2023.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dossier doit être déposé par une société de production dont le siège social est établi en UE/EEE et intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué, et bénéficiaire de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide à la production long métrage : fiction, animation, documentaire concerne les projets d’oeuvres cinématographiques de fiction, de documentaire ou d’animation, d’une durée supérieure à 60 minutes.

Dépenses concernées

Le dispositif concerne les dépenses liées à l'emploi, la localisation du tournage ou de la post-production...

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Un dossier papier relié est à adresser, dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi), à : Normandie Images - Service création/production - PRS, 115 boulevard de l’Europe - 76100 Rouen.

Éléments à prévoir

Le dossier doit comprendre :

• un courrier de demande de participation financière au fonds d’aide Normandie adressé conjointement à Monsieur le Président de la Région Normandie, Monsieur le Président de Normandie Images,
• la fiche d'inscription (téléchargeable après avoir rempli le formulaire en ligne ; formulaire accessible à la date d’ouverture des inscriptions),
• le synopsis du projet,
• le scénario,
• une note d'intention du réalisateur,
• une note d'intention du producteur,
• le curriculum vitae du (des) réalisateur(s) et du (des) auteur(s) cas échéant,
• une présentation de la structure de production,
• un devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie,
• un plan de financement précisant les accords déjà obtenus accompagné des justificatifs,
• l'engagement écrit du premier financeur : aide à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée du CNC, une aide à la production d’une autre région, un minimum garanti d’un distributeur salle ou l’engagement d’une SOFICA,
• une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s),
• en cas d'adaptation, une copie du contrat de cession,
• en cas de coproduction, la copie du contrat,
• la fiche Insee récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site : sirene.fr) et le RIB de la structure de production (avec la même adresse sur les documents).