Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;
  • PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à la reprise et rénovation d’un bâtiment
Toutes les dépenses hors taxes engagées pour la rénovation ou la reprise d’un bâtiment existant destiné à une activité commerciale ou artisanale, y compris le coût du foncier mais excluant les équipements et l’outillage.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.

Sont prioritaires :

  • activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire ;
  • communes rurales : tous types d’activités concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) : les activités peu présentes au centre-ville.

Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.

Plancher de dépenses éligibles :

  • 5 000 € pour les TPE ;
  • 10 000 € pour les PME.

Type d'opérations

Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).