Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide revêt la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.
Plafond :
Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Les petites et moyennes entreprises – PME – et les entreprises de taille intermédiaire – ETI- de moins de 2000 personnes, quels que soit leur secteur d’activité, les CRITT, les CRT, les laboratoires issus des Universités ou des EPST, toute structure de recherche et ressourcement ainsi que les start-up en région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.
Tout projet collaboratif de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.
Le dispositif fait l’objet d’une instruction commune par la Région Grand Est et Bpifrance.
Région Grand Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME
Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de prototypage. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives sur le marché.
Région Grand Est
Le dispositif vise à soutenir la modernisation et la transformation des outils de production des entreprises du Grand Est, en intégrant les enjeux de transition environnementale et énergétique. Il s'adresse aux entreprises souhaitant renforcer leur compétitivité tout en s'engageant dans des démarches durables.
ADEME La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027. Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources. L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.
Siparex Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
