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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.

Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.

L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :

  • Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.
  • L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.

Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.

L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :

  • Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.
  • L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais liés à la réalisation d'études de faisabilité sur le réemploi des emballages
Cette dépense comprend le financement de prestations ou ressources internes ou externes nécessaires pour réaliser des études de faisabilité, des analyses techniques, économiques, environnementales ou organisationnelles en lien avec la mise en place de solutions de réemploi des emballages.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux entreprises, aux collectivités, aux associations ayant une activité économique, aux fédérations professionnelles et aux centres techniques industriels. Elle cible le réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC).


Précisions


Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Réemploi emballages - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 540.7 Ko .pdf -
Réemploi emballages - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026
540.7 Ko .pdf
Guide de catégorisation des dépenses 253.05 Ko .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
253.05 Ko .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf