Subvention d’investissement destinée à soutenir la production de courts métrages de fiction, d’animation ou documentaires en Bourgogne-Franche-Comté, favorisant la création artistique, la diversité des œuvres et l’emploi local. Dépôt des demandes possible jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Avant de déposer une demande, téléchargez ci-dessous le règlement d’intervention qui expose l’ensemble des critères d’éligibilité et les modalités de financement.
Les dossiers déposés qui ne respecteraient pas le dit règlement ne seront pas instruits.
Pas de numerus clausus.
Pourquoi cette aide existe ?
Le fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel. Il vise également à encourager l’activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en région, à attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté, et à dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.
Le fonds d’aide est placé sous le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles, et sous le Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n°651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter.
Qui peut en profiter ?
Une société de production cinématographique et audiovisuelle.
Produire et/ou tourner en Bourgogne-Franche-Comté un court métrage de fiction, d’animation ou documentaire.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Centre National du Cinéma (CNC) Accompagnement au développement renforcé de projets documentaires innovants, hybrides ou singuliers, destiné aux sociétés de production. Prochaine date limite de dépôt des dossiers : 7 décembre 2026.
Centre National du Cinéma (CNC) Les entreprises de production de long métrage disposant d’un compte automatique au CNC peuvent investir ces fonds dans la production ou la coproduction de courts métrages, avec la possibilité d’obtenir une majoration financière sous conditions. Ce dispositif permet de soutenir la diversité de la création cinématographique tout en optimisant l’utilisation des soutiens automatiques.
Centre National du Cinéma (CNC) Le mécanisme automatique d’aide à la production fiction du CNC permet aux sociétés de production audiovisuelle de bénéficier d’un compte automatique dès lors que leurs œuvres, diffusées sur les chaînes françaises et agréées comme œuvres de référence, atteignent un seuil de 200 000 €. Ce dispositif valorise la diffusion et la qualité des œuvres en soutenant financièrement les producteurs répondant à des critères exigeants de financement et de diffusion.
Centre National du Cinéma (CNC) Des allocations directes jusqu’à 500 000 € par œuvre sont attribuées aux entreprises de production déléguées pour des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles où les effets visuels numériques sont déterminants, avec un taux de subvention de 20 % sur les dépenses éligibles. Le dépôt des dossiers se fait en continu avant le début du tournage.
