Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
• Minimum : 50 000 €.
• Maximum : 5 000 000 €.
Mettre en oeuvre un programme de développement.
L’assiette du Prêt est constituée par :
• des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication…;
• des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique… ;
• l’achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être majoritaire (à l’exclusion de toute autre opération de transmission) ;
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
De 3 à 7 ans*
*La durée pourra être étendue jusqu’à 10 ans pour les bénéficiaires du secteur industriel et du BTP
• Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur.
• Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
• Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
• Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME
L’ADEME soutient les entreprises qui investissent dans l’écoconception de produits et services, qu’il s’agisse de technologies éprouvées, de solutions innovantes ou d’innovations de rupture, avec des aides pouvant atteindre 60 % selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Ce dispositif permet de financer des projets différenciants et respectueux de l’environnement, avec un dépôt au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre 2025.
ADEME
L'ADEME finance des études de faisabilité et d’accompagnement pour aider les entreprises industrielles à améliorer leur efficacité énergétique et à décarboner leurs procédés. Ce dispositif permet d’obtenir un soutien technique et financier pour structurer des projets ambitieux en faveur de la transition écologique et énergétique.
ADEME
L’ADEME soutient la transition alimentaire en finançant des études ou projets visant à réduire les impacts environnementaux des produits, régimes et systèmes alimentaires. Ce dispositif s’adresse aux acteurs souhaitant engager leur territoire ou leur structure dans une démarche exemplaire et innovante.
ADEME
Ce dispositif soutient les entreprises dans la réalisation de diagnostics et d’études pour favoriser leur développement et leur compétitivité. Il offre un accompagnement financier pour identifier des leviers d’amélioration et structurer des projets stratégiques.
