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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à favoriser la lecture de bandes dessinées en breton, en contribuant aux frais engagés par les éditeurs habituels des bandes dessinées pour les traduire et les éditer.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Pour les premières éditions en langue bretonne ainsi que les nouvelles éditions d’albums épuisés et indisponibles précédemment parus en langue bretonne chez d’autres éditeurs :

  • 50% des coûts prévisionnels HT de l’impression, de la traduction, de la relecture intermédiaire, du lettrage, de la maquette et des droits d’édition ;
  • Le montant total des dépenses éligibles est plafonné à 12 000 euros par album.

Pour les réimpressions en langue bretonne :

  • 25% des coûts HT de l’impression et des droits d’édition ;
  • Le montant total des dépenses éligibles est plafonné à 10 000 euros par album.

Remarque : Le total des aides attribuées au titre de ce dispositif ne pourra excéder 25 000 euros par an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La bande dessinée est un puissant vecteur d’incitation à la lecture pour les enfants et adolescents. Le nombre de titre disponibles en langue bretonne à l’attention de ces publics inscrits en filières bilingues reste cependant limité, notamment pour ce qui concerne les séries de bandes dessinées considérées comme classiques. Compte tenu de l’économie particulière de ce secteur éditorial et des contraintes qui pèsent sur les éditeurs en langue bretonne désirant traduire, éditer et distribuer ces titres, un dispositif spécifique de soutien à la traduction et l’édition en langue bretonne de bandes dessinées est mis en place.

Objectifs

Soutenir la filière des bandes dessinées éditées en breton.

Dépenses finançables

Nouveau !
Droits d’édition
Montant versé aux ayants droit ou détenteurs des droits pour l’exploitation éditoriale des bandes dessinées en langue bretonne, concernant les albums faisant l’objet d’une première édition, d’une nouvelle édition ou d’une réimpression.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Sont éligibles les maisons d’édition professionnelles

(commerciales ou associatives) répondant aux conditions suivantes :

  • Etre installées hors Bretagne et détenir les droits d’édition de leurs bandes dessinées ;
  • OU être installées en Bretagne et avoir mis en place des partenariats avec les maisons d’édition professionnelles détentrices des droits d’édition de ces bandes dessinées.

Conditions d’éligibilité :

  • Publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur ou l’autrice et avec le traducteur ou la traductrice, de contrats dans lesquels sont précisés le pourcentage de rémunération prévu, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu;
  • Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN pour les bandes dessinées publiées ;
  • Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et travailler en partenariat avec un distributeur/diffuseur professionnel ou disposer de son propre distributeur ;
  • Diffuser au minimum les bandes dessinées aidées (données disponibles auprès de l’EPCC Livre et Lecture) :
    • Dans les librairies bretonnes spécialisées en bandes dessinées ;
    • Dans les librairies bretonnes spécialisées en langue bretonne et/ou dans la matière de Bretagne ;
    • Lors du Festival du Livre en Bretagne.
  • Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales ;
  • Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs et autrices, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothèques ;
  • Transmettre à la Région Bretagne un projet éditorial défini par période de cinq ans, prévoyant la traduction et l’édition d’au moins trois titres sur cette période. Ce programme peut faire l’objet d’adaptations ou de modifications en cours de période ;
  • Publier les bandes dessinées éligibles dans l’écriture commune aux trois filières de l’enseignement bilingue ou immersif. La traduction sera effectuée à partir du texte original et veillera à transcrire le plus fidèlement possible en langue bretonne le ou les niveaux de langue relevés dans le texte original.

Ne sont pas éligibles les bandes dessinées publiées à compte d’auteur.

Dépenses éligibles

Seules les dépenses suivantes, postérieures à la date de réception du dossier de demande, sont éligibles :

  • frais d’impression ;
  • frais de traduction ;
  • frais de relecture ;
  • frais de lettrage ;
  • frais de maquette ;
  • droits d’édition.

Critères de sélection

L’Office public de la langue bretonne (OPLB) est chargé :

  • D’évaluer la qualité du projet de traduction lors de l’instruction du dossier par la Région ;
  • De mettre à la disposition des éditeurs une liste de relecteurs pour la relecture intermédiaire ;
  • D’effectuer une relecture et une correction finales des textes traduits en langue bretonne avant leur publication.

L’attention des éditeurs est portée sur l’importance de faire imprimer les ouvrages sur du papier labellisé PEFC ou FSC.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Les demandes d’aide sont à déposer uniquement sous forme dématérialisée, au moins 3 mois avant la date de réalisation du projet.

Il vous sera demandé de joindre des pièces, notamment :

  • Un bref descriptif du projet éditorial de la maison d’édition (nature et nombre d’ouvrages publiés par an) ;
  • Une copie des 10 premières planches de l’album dans la langue originale de parution et leur traduction en breton ;
  • Une copie du devis d’impression :
  • Une copie du contrat d’édition (entre les auteurs ou leurs ayants droit et l’éditeur OU entre la maison d’édition détentrices des droits de l’édition originale et l’éditeur) ;
  • Une copie du contrat de traduction ;
  • Une copie du contrat de relecture ;
  • Une copie du devis de lettrage ;
  • Une copie du devis de maquettage ;
  • Le budget global de l’opération (dépenses – recettes).

Ne pas oublier, en cas d’obtention de l’aide :

  • de faire figurer la mention « Embannet ha troet gant skoazell Rannvro Breizh » et de faire apparaître le logo de la Région en 4ème de couverture ;
  • pour la vente en France, le marquage du prix du livre, conformément à la loi du 10 août 1981 ;
  • de faire parvenir au Conseil régional les factures des dépenses prises en compte (pour paiement) ainsi qu’un exemplaire de l’album aidé.

Quelles seront les modalités ?

En cas d’obtention de l’aide à l’édition :

  • Un premier versement intervient à la signature de la convention entre la Région et l’éditeur (50 % de l’aide) ;
  • Le solde est versé, au prorata des dépenses réalisées, après réception par la Région d’un exemplaire de l’ouvrage aidé ainsi que des copies des factures d’impression, de traduction, de relecture, de lettrage, de maquettage et de la facture relative aux droits d’édition.

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne – Gant skoazell Rannvro Breizh » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Contact

Région Bretagne
Direction de l’éducation et des langues de Bretagne
Service Langues de Bretagne
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex7

Céline Carpentier
Courriel :  celine.carpentier@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 96 44

 

Document

Guide_communication_pour_toutes_tous_Octobre_2018.pdf
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Légende :
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