INNO R&D collaborative

• Pour les entreprises :
  L’aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme :
  • 50 % pour les PME et autres établissements privés
  • de 30 % des dépenses éligibles pour les ETI comptant moins de 5000 salariés
  • de 25 % des dépenses éligibles pour les autres Grandes Entreprises (GE)
• Pour les laboratoires : jusqu’à 100% des surcoûts induits par le projet (hors salaires des personnels statutaires), en particulier les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente.

Objectifs

• Soutenir les projets associant une/des entreprise(s) et un/des laboratoire(s) bretons visant le développement de solutions innovantes vertueuses d’un point de vue écologique, climatique et énergétique.
• Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique.
• Soutenir l’émergence et la structuration de secteurs d’avenir en lien avec les Pôles de compétitivité du territoire.
• Favoriser le transfert de technologies entre laboratoires publics et entreprises bretons.

Public concerné :

Les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement (liste non-exhaustive) :

• Entreprises
• Groupements d’entreprises et d’établissements de recherche
• Centres techniques
• Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche
• Associations

Dépenses éligibles

• Pour les entreprises : coûts internes et externes directement liés au programme.
• Pour les laboratoires : les surcoûts induits par le projet, hors salaires des personnels statutaires.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « Avec le soutien de la Région Bretagne et des collectivités territoriales citées en annexe » et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
• aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
• dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
• aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

• dès réception
• de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
• à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Tel : 02 99 27 14 81
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh