Soutien financier pour les entreprises agroalimentaires bretonnes investissant dans du matériel productif afin de renforcer leur compétitivité et accompagner leur transition environnementale et sociétale. Aide pouvant atteindre 700 000 € pour des projets de transformation ou conditionnement de produits agricoles.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits régionaux.
Montant de l’aide publique totale (tous financeurs publics confondus) :
Cas particulier : bonification de 15 % de l’aide publique pour toute entreprise reprenant une friche dans le cadre de la réalisation de son projet. Cette bonification ne pourra pas être activée dans le cadre d’un régime d’aide d’Etat (si les produits sortants sont hors annexe 1 du TFUE à plus de 30 %).
Pourquoi cette aide existe ?
En tant qu’autorité de gestion de certaines mesures du FEADER, la Région Bretagne réaffirme son soutien aux IAA pour la programmation européenne 2023-2027 en cohérence avec le Plan Stratégique National (PSN) approuvé le 31/08/2022, et la stratégie régionale des transitions économiques et sociale (SRTES).
Qui peut en profiter ?
Structures éligibles
Les entreprises agroalimentaires et les structures actives en lien avec les domaines de la transformation et/ou du conditionnement et/ou de la commercialisation de produits agricoles ou transformés ( y compris les créations d’entreprises).
Conditions d’éligibilité
Peuvent être financées les dépenses d’investissements ayant notamment pour objet :
Par produit agricole, on entend produit défini à l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), téléchargeable ci-dessous, à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Dépenses non éligibles, notamment :
Les demandes éligibles font l’objet d’une sélection sur la base de critères présentés dans le cahier des charges, téléchargeable ci-dessous.
Les projets seront examinés et notés au regard de ces critères.
Une grille de sélection sera dédiée aux PME et aux Entreprises de Taille Intermédiaire ; une autre grille sera spécifique aux grands groupes coopératifs et aux grandes entreprises.
Le seuil de sélection est fixé à une note supérieure ou égale à 25 points. Pour les projets portés par un établissement en création ou nouvellement créé, la note minimale sera de 20 points.
Ce seuil pourra être revu à la hausse, notamment en cas d’insuffisance de crédits.
Région Bretagne
Direction du Développement Economique/Service des Projets d’Entreprises
Françoise Bertho-Jouneau
Tél : 02.99.27.12.97
Courriel : francoise.bertho-jouneau@bretagne.bzh
Esther FURET
Tél : 02.99.27.12.78
Courriel : esther.furet@bretagne.bzh
Région Bretagne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement pour des projets de méthanisation, avec un plafond de dépenses éligibles pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant structurer ou optimiser un projet de méthanisation, du montage juridique à l’étude technique.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études préalables à la gestion et la valorisation des biodéchets pour les entreprises de la restauration, de la production ou du commerce alimentaire, ainsi que les opérateurs privés de traitement. Ce dispositif soutient les diagnostics, études de faisabilité et projets innovants pour anticiper les obligations réglementaires et optimiser la valorisation des biodéchets.
Bpifrance Financement en fonds propres ou quasi fonds propres jusqu’à 500 000 € pour accompagner le développement ou la transmission-reprise des PME dont le siège social est en Bretagne. Intervention possible seule ou en co-investissement, pour des entreprises traditionnelles ou à forte capacité innovante.
Bpifrance Soutien aux PME et ETI pour des projets innovants dans les filières d’excellence de la région Bretagne, dans le cadre du programme France 2030. Appel à projets ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
