PASS Investissement entreprises touristiques : volet reprise (ORATEL)

Soutien financier et accompagnement sur-mesure pour la reprise d’hôtels ou d’hôtellerie de plein air en Bretagne, avec des prêts avantageux jusqu’à 80 000 € selon le projet. Dispositif conçu pour maintenir et dynamiser le tissu touristique régional.

Taux d’aide maximum :

• TPE/PME : 20 % des dépenses éligibles (à l’échelle du groupe le cas échéant),

Modalités de calcul et plafond du prêt, au choix  :

1^ère option :

Prêt à taux 0 pour un montant d’aide maximal de 50 000 €, calculé sur la base d’une assiette de dépenses plafonnée à 250 000 €

2^nde option :

Prêt à taux bonifié pour un montant d’aide maximal de 80 000 €, calculé sur la base d’une assiette de dépenses plafonnée à 400 000 €. Le taux appliqué sera déterminé en fonction du taux Euribor  en vigueur au moment de la réception de la lettre d’intention, arrondi au chiffre rond inférieur.

Cette aide est adossée au règlement (UE) N°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis. 

Objectifs

• Maintenir le tissu de l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air en Bretagne
• Faciliter la reprise des établissements

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
• aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
• dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
• aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

• dès réception
• de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
• à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
Courriel : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.22.93.98.59   ou 02.99.27.12.56