Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Subvention jusqu’à 25 000 € pour les TPE des métiers de bouche en Bourgogne Franche-Comté, finançant jusqu’à 70 % des investissements en équipements neufs et formations pour améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés à jour de leurs obligations sociales.

Subvention représentant :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
• 70 % du montant HT pour la formation ;
• 70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €.

Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €.

• Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les TMS ;
• Améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle ;
• Mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche ;
• Renforcer l’attractivité des métiers et la fidélisation des salariés grâce à de meilleures conditions de travail.

Bénéficiaires

Entreprises du CTN D et répondant aux conditions suivantes :

• implantées en Bourgogne Franche-Comté ;
• cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur (y compris Régime Local) ;
• avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
• à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant la demande.

Précisions

Les équipements devront :

• être neufs et conformes à la réglementation conception des machines (directive machines 2006/42/CE) et à la directive basse tension 2014/35/UE ;
• être livrés avec leur notice d’instruction et leur déclaration CE de conformité.

L'employeur devra :

• être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
• ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
• informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

Equipements éligibles achetés à partir du 1er janvier 2026 : 

- Équipements destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie, chocolaterie et traiteur :

• Trancheuse à pain avec capot de protection ;
• Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons à balancelles avec avance automatique ;
• Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ;
• Laminoir à pâte ;
• Élévateur intégré de four avec enfourneur / défourneur ;
• Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur, polycuiseur multifonctions et cuiseur électrique ;
• Machine de découpe par jet d’eau ;
• Cabine d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire ;
• Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant ;
• Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7).

- Équipements destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur :

• Peleuse / Découenneuse ;
• Machine automatique à éplucher les oignons ;
• Machine automatique à éplucher les pommes de terre, les navets, les carottes et autres tubercules ;
• Machine automatique à éplucher les pommes ;
• Machine automatique à dénoyauter les cerises ;
• Lave-bottes / sèche-bottes.

- Équipements communs à toutes les entreprises

• Monobrosse bi-vitesse ou orbitale ;
• Lave-vaisselle / lave-batterie ;
• Éléments de sécurisation des escaliers (conformément aux préconisations de la brochure INRS « Sécuriser les escaliers » - ED 6447).

Formation éligible : Formation « Asthme et poussières de farine », assurée par le LEMPA.

Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.