Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement sur mesure pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise, avec l’appui d’un consultant référencé. Subvention jusqu’à 70 % des coûts, pour des prestations de diagnostic, plan d’action et suivi, accessible aux entreprises de 1 à 49 salariés.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, comprise entre 1 000 et 25 000 € par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestation d’accompagnement pour diagnostic ou repérage des facteurs de risques psychosociaux et élaboration du plan d’action
Financement de la prestation d’accompagnement réalisée par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels, visant à diagnostiquer ou repérer les facteurs de risques psychosociaux liés au travail et à son organisation dans l’entreprise, puis à élaborer un plan d’action de prévention collective détaillé (priorisation des risques, définition des mesures de prévention, calendrier et responsabilités).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.


Type d'opérations

Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :

  • Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;
  • Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

 

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.