DETER - DEcarboner le TERtiaire - ADEME - Mes Aides Publiques Infogreffe

Financement de projet Appel à projet DETER - DEcarboner le TERtiaire

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif DETER vise à accélérer la décarbonation du secteur tertiaire en finançant, via le Fonds Chaleur de l’ADEME, des études de faisabilité et des investissements pour la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique sur plusieurs sites d’entreprises. Prochaine date de relève pour le dépôt des dossiers : 30 octobre 2026.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

Une date de relève aura lieu pour instruire les dossiers de demande d'aide le 30 octobre 2026.

Des échanges préalables avec l'ADEME sont recommandés avant tout dépôt de demande d'aide.

Dépenses finançables

Nouveau !

Optimisation et remplacement des systèmes CVC et de régulation dans le tertiaire

Achat et installation d’équipements performants de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) pour des bâtiments tertiaires, incluant par exemple le remplacement de générateurs vétustes par des équipements à haute efficacité, la mise en place de systèmes de régulation et de pilotage avancés, l’équilibrage et l’optimisation des réseaux de distribution, et l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) pour suivre et optimiser les consommations énergétiques. Ces investissements contribuent à l’amélioration de l’efficacité énergétique globale des sites tertiaires concernés.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.