Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Bpi France vous offre la possibilité de partager le risque d'investissement tout en préservant votre liberté de décision et votre stratégie d'intervention. De plus, nous assurons la garantie des investissements réalisés en fonds propres et quasi-fonds propres dans les PME françaises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafond de risque de 3 M€ par opération.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Garantir les investissements réalisés en fonds propres et quasi-fonds propres dans les PME françaises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Apport en capital ou quasi-capital dans une PME française non cotée
Versement de fonds contribuant à la prise de participation directe dans une PME française non cotée, sous forme de capital ou quasi-capital, dans le cadre d'une opération d'investissement ou de réinvestissement.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Startup, TPE et PME françaises 

Modalités

L’obtention de garanties se fait dans le cadre d’un contrat annuel qui couvre un portefeuille d’opérations. L’organisme de fonds propres a la possibilité de sélectionner les investissements pour lesquels il souhaite obtenir notre garantie.

Coût de la garantie :

  • Participation aux Plus-Values (PPV), plafonnée à hauteur des indemnisations perçues par l’organisme de fonds propres.

 

Indemnisation :

  • dès le prononcé du jugement de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise, ou de la décision de liquidation amiable,
  • après la cession des titres par l’organisme de fonds propres, à condition que l’entreprise ait perdu plus de la moitié de ses capitaux propres depuis l’apport.

Un plafond d’indemnisation de 30 % est calculé pour chaque contrat de garantie.

Durée

10 ans maximum à compter du décaissement de la participation.

Aide de l'État

Le dispositif de garantie est doté par l’Etat dans le cadre du Plan de Relance.

Document

79546
Légende :
Non analysé