Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Renforcement de la trésorerie des jeunes PME ou TPE innovantes implantées en Grand Est, en phase d’amorçage, pour préparer une levée de fonds ou l’entrée d’investisseurs. Prêt sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, de 100 000 € à 300 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt :

  • au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise ;
  • compris entre 100 000 et 300 000 ;
  • d'une durée de 8 ans, dont 36 mois de différé d’amortissement en capital, avec suivi de échéances trimestrielles à terme échu ;
  • avec amortissement financier du capital ;
  • à taux fixe ou variable selon barème en vigueur ;
  • sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Renforcer la trésorerie de votre entreprise dans l’attente d’une levée de fonds.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de conseil et de structuration pour la préparation d’une levée de fonds
Paiement de prestations de conseil en stratégie, finance, juridique, audit et structuration nécessaires à la préparation d’une levée de fonds ou à l’entrée d’investisseurs dans une jeune entreprise innovante en phase d’amorçage située en région Grand Est.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE ou PME selon la définition européenne en vigueur, innovante en phase d’amorçage et créée depuis moins de 5 ans :

  • Implantée en Région Grand Est
  • Ayant récemment bénéficié d’un soutien public à l’innovation : aide à l’innovation de Bpifrance ou d’un prix au titre des concours d’innovation I-Lab ou I-Nov ou d’une aide à un projet de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) au sens de la réglementation européenne des aides à la RDI.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises et sauf les fintech) ;
  • activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI ;
  • secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) ;
  • entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.

Type d'opérations

Renfort de la trésorerie.