Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener à bien un projet de développement ou de création d’activités de transformation ou /et de commercialisation de produits agricoles de la ferme ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

Volet 1 Investissements

  • Plancher de dépenses : 7 000 € HT
  • Plafond de dépenses :  50 000 € HT

Aide de base : 25 %
Majoration Montagne : 10%
Majoration SIQO : 5 %
Majoration Jeune Agriculteur ou Nouvel Agriculteur : 5%

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 40 %.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont les dépenses d’investissements nécessaires à :

  • la transformation et la commercialisation des produits agricoles de la ferme

Volet 2 Fonctionnement

L’aide doit contribuer et encourager les initiatives de structuration innovantes présentant une approche collective (minimum 5 exploitations agricoles ou entités éligibles) de transformation, de mise en marché. Exemples: création d’atelier collectif de transformation, organisations logistiques collectives, etc.

  • Plancher des dépenses : 7 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles : 20 000 €

Taux d’aide : 40 % en taux cumulés du coût des études ou de l’animation préalables à la réalisation des opérations.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien un projet de développement ou de création d’activités de transformation ou /et de commercialisation de produits agricoles de la ferme ?

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Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements favorisant la commercialisation des productions agricoles
Acquisition ou aménagement de matériels et infrastructures facilitant la distribution, la vente ou la promotion des produits agricoles issus de l'exploitation régionale, y compris la création de points de vente à la ferme ou de systèmes de vente en circuits courts.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Un exploitant agricole individuel
  •  Toute personne morale, publique ou privée, qui contribue de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles (au sens de l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), quel que soit son statut, y compris les entreprises nouvellement créées
  • Pour les structures n’ayant pas d’objet agricole, au moins 80% du capital social/actionnariat devra être détenu par des exploitants agricoles.

Et si votre projet concerne :

  • Un projet de diversification à la ferme
  • Un projet de commercialisation des productions agricoles régionales
  • Une initiative de structuration innovante présentant une approche collective

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET/OU

Déposez votre demande en ligne une fois votre dossier constitué avec les éléments nécessaires.

 

 

Contact

Contactez Valérie PROFETA-VAGNEUR

Tel : 03 87 61 68 68

Documents (2)

dispositif-mem-vf.pdf
guide-utilisateurs-du-portail-des-aides-vc.pdf
Générique
Légende :
Non analysé