Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment

Montant de l’aide régionale

*Au sens de l’Union Européenne, à l’échelle du groupe consolidé ; DEFINITION en annexe 1 du RGEC n° 651/2014 : sont considérées PME les acteurs économiques qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions EUR.

Cet appel à projet ne vise pas à financer les travaux ou l’utilisation des matériaux directement, mais à accompagner les démarches de caractérisation des matériaux et procédés constructifs, comme la réalisation de FDES, de tests au feu ou d’Avis Technique, etc.

Les dépenses retenues dans le calcul de l’aide concernent l’évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction. Elles sont principalement constituées par :

• Les études réalisées par un prestataire externe
• La réalisation des prototypes et maquettes nécessaires aux essais
• Les analyses et essais en laboratoire accrédité
• Les études d’analyse de cycle de vie et déclarations environnementales
• Les frais d’instruction de certaines procédures (Avis Techniques, évaluations et certifications)

Vous pouvez candidater, si vous êtes :

• Un fabricant de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise
• Un maître d’ouvrage public ou privé impliqué dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
• Une collectivité territoriale ou une EPCI
• Un bailleur social
• Une association, Syndicat ou une Fédération représentative de filières,
• Une interprofession
• Un promoteur immobilier privé
• Une autre entreprise, etc…

Et si votre projet concerne :

• un produit ou un procédé pour le bâtiment vérifiant les conditions énumérées dans le règlement d’intervention
• une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation « bas carbone » innovante et reproductible), faisant appel à des techniques non courantes ou nécessitant des prestations relatives à la garantie décennale ou à la sécurité incendie.

Pour être éligible le projet devra inclure de manière significative l’une ou l’autre des typologies de matériaux suivants :

• Biosourcés
• A base de terre crue
• De réemploi ou réutilisés pour un autre usage
• Issus d’une filière de recyclage structurée

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d’éligibilité de l’appel à projet et des priorités régionales.

Prenez contact dès maintenant avec votre interlocuteur Climaxion (cf. rubrique « nous contacter). Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Puis transmettez par mail votre lettre d’intention et les autres pièces constitutives de votre demande d’aide (liste disponible dans le règlement de l’appel à projets) à. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Votre contact

Isabelle SALADÉ

Tel : 03 26 70 89 40