Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Grand Est propose une subvention forfaitaire de 10 000 € pour soutenir l’installation de jeunes entrepreneurs de travaux forestiers, favorisant la création d’entreprises innovantes et durables dans la filière forêt-bois. Ce dispositif vise à accompagner la relève entrepreneuriale et la modernisation du secteur sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention forfaitaire de 10 000 € (section : fonctionnement).

Pour quelle durée ?

Aide versée en deux fois sur un an après installation.

Quelles sont les modalités de versement ?

  • 60 % à l’attribution sur présentation de l’attestation MSA (activité principale),
  • 40 % un an après installation, sur présentation du bilan d’accompagnement, des attestations de formation et de la certification QTFGE.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région Grand Est met en place un dispositif de soutien destiné à favoriser l’installation de jeunes entrepreneurs de travaux forestiers.

Cette aide vise à renouveler les générations d’entrepreneurs dans la filière forêt-bois et à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement.

Elle prend la forme d’une subvention forfaitaire pour accompagner la création d’activité et renforcer la trésorerie au démarrage.

Dépenses finançables

Nouveau !
Formation en management
Dépenses liées à une formation en management destinée à un jeune entrepreneur de travaux forestiers en phase d’installation. Cette dépense recouvre les frais relatifs à une formation suivie au cours de la première année, organisée par l’association des Entreprises de Travaux Forestiers du Grand Est ou par une structure externe, pour apprendre à encadrer des équipes sur les chantiers forestiers, gérer les relations avec les salariés et organiser le travail en forêt.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux candidats à l’installation répondant aux critères suivants :

  • être âgé de 18 à 40 ans au moment du dépôt de la demande,
  • s’installer pour la première fois comme entrepreneur de travaux forestiers, à titre individuel ou en société,
  • avoir le siège social de l’entreprise situé en région Grand Est.

Critères d’éligibilité

Le bénéficiaire doit :

  • être accompagné par un tuteur issu de l’association des ETF du Grand Est (8 à 12 jours sur un an),
  • suivre un accompagnement Santé et Sécurité au Travail auprès de la MSA ou de la CAAA,
  • être titulaire d’une formation SST à jour,
  • suivre au moins deux formations durant la première année d’installation,
  • respecter les obligations réglementaires (MSA, DREETS, DUERP),
  • adhérer à une démarche qualité des travaux forestiers (QTFGE) pendant au moins trois ans.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide soutient la création d’une entreprise de travaux forestiers à titre individuel ou en société.

Dépenses concernées

Les dépenses liées à l’installation et à la formation initiale du créateur sont concernées (trésorerie, accompagnement, formations).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues :

  • les anciens dirigeants d’entreprises de travaux forestiers recréant une structure,
  • les exploitants forestiers créant une entreprise de travaux forestiers.

Critères d’inéligibilité

Ne pas respecter les conditions d’âge, de primo-installation ou de siège social régional rend la demande inéligible.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les formations relevant des domaines suivants :

  • certiphyto,
  • bilans de compétences,
  • VAE,
  • reconversion hors secteur agricole,
  • conduite d’engins et permis,
  • langues vivantes.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Conseil Régional Grand Est – Direction de l’Économie du Vivant.
Dépôt de la demande par téléprocédure sur le site : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comprendre :

  • carte d’identité,
  • IBAN,
  • copies de diplômes et attestation SST,
  • attestation d’aide de minimis,
  • descriptif du projet et étude économique prévisionnelle sur 3 ans,
  • justificatifs d’autres aides éventuellement sollicitées.

Cumul possible

Le cumul avec d’autres aides publiques est possible dans la limite du régime de minimis.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Délibération 24CP-1566 de la Commission permanente du Conseil Régional Grand Est du 20 septembre 2024.