Bénéficiaires
Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs.
Secteurs exclus :
- Professions libérales y compris les SELARL ;
- GIE (groupements d'intérêt économique) ;
- SCI (société civile immobilière) ;
- SA (société anonyme) ;
- SEP ;
- Associations ;
- Entreprises en difficultés ;
- Production agricole primaire ;
- Hébergement touristique ;
- Fibres synthétiques ;
- Sidérurgie ;
- Construction navale ;
- pêche et l’aquaculture ;
- agriculture.
Type d'opérations
Investissements éligibles :
- Investissements matériels :
* acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise),
* équipements,
* travaux d'aménagement et d'agencement ;
- Investissements immatériels :
* transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.),
* achat de fond de commerce, droit au bail,
* formation ;
* loyers dus dans le cadre de l’exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement ;
* recours aux conseils d'un consultant extérieur.
Ne sont pas éligibles :
- matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ;
- investissements réalisés avant le dépôt du dossier.