Subvention jusqu’à 12 000 € pour financer 40 % des travaux d’aménagement intérieur ou extérieur des points de vente fixes de proximité (commerce, artisanat, services) en zones rurales ou petites centralités des Hauts-de-France. Dispositif réservé aux TPE de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, visant à moderniser et valoriser l’accueil clientèle.
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Qui peut en profiter ?
* Le calcul de l'ETP doit être consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise au sens de droit communautaire : Si l'entreprise appartient, même partiellement (25% ou plus) à un groupe, il en sera tenu compte pour établir sa taille réelle. Il en ira de même si la société détient des parts sociales ou des droits de vote dans une autre entreprise
Exclusions
Dépenses éligible
Sont éligibles les travaux de second œuvre d'aménagements intérieurs et extérieurs du local d'activité.
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise tierce.
Les dépenses concernant le projet pour lequel la subvention est demandée, ne doivent avoir reçu aucun commencement d'exécution plus de 6 mois avant la date de création du dossier (engagement signé, paiement d'acompte ou de solde de facture). Toute présentation d'un engagement signé, d'un devis signé, d'une facture d'acompte ou de solde acquittée plus de 6 mois avant la date de création du dossier entrainera l'exclusion de ce document.
Ne sont pas éligibles :
Comment candidater ?
Dépôt de la demande sur la plateforme des aides et subventions de la Région Hauts-de-France : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=REHA3
Les aides régionales ne sont pas de droit, il s'agit de régimes d'aides non automatiques.
Les décisions d'octroi ou de refus sont prises par le Président du Conseil régional.
Région Hauts-de-France Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les communes ou intercommunalités peuvent accorder un abattement de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les boutiques indépendantes de moins de 400 m², hors centres commerciaux. Ce dispositif vise à soutenir les petits commerces de proximité.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation, préparation et nettoyage grâce à une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses pour l’acquisition, la rénovation ou la vérification d’équipements de captage en cabine de peinture. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la sécurité de leurs installations.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention de 1 000 à 25 000 € pour financer jusqu’à 50 % des équipements et 70 % des vérifications visant à réduire l’exposition des salariés aux particules et gaz issus des fumées de soudage. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés au soudage.
Direction Départementale des Finances Publiques Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales de réduire leurs coûts de création d'ouvrages uniques ou en petite série, tout en valorisant le savoir-faire français. Ce dispositif soutient financièrement les dépenses liées à la création artistique et à la propriété industrielle.
