Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention : 1 000 € à 25 000 €
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) L'essentiel de l'aide
Résumé
Dans un contexte d'augmentation des défaillances, la Région se mobilise pour favoriser l’accès des entreprises franciliennes aux procédures amiables de prévention, afin de préserver l'activité et les emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 10.000€, avec un minimum de dépenses (HT) éligibles de 3.000€.
Dépenses éligibles :
- Frais de greffe,
- Honoraires de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes,
- Honoraires du mandataire ad hoc ou du conciliateur,
- Frais d'Independent Business Review (IBR).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Chèque prévention est destiné aux TPE et PME franciliennes qui ont :
- Ouvert une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023,
- Abouti à un accord (avec les créanciers et/ou partenaires).
Dépenses finançables
Nouveau !
Honoraires du mandataire ad hoc ou du conciliateur
Dépenses correspondant au paiement des honoraires du mandataire ad hoc ou du conciliateur désigné par le tribunal de commerce pour l'accompagnement de l'entreprise dans la procédure de prévention.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Artisans, commerçants, sociétés commerciales et associations ayant une activité économique.
Critères à remplir :
- Être immatriculé depuis au moins 2 ans au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers,
- Employer entre 1 et moins de 250 salariés,
- Avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 M€,
- Ne pas appartenir à un groupe dépassant ces seuils d’effectif et de chiffre d'affaires,
- Avoir son siège et/ou l'établissement concerné par la procédure préventive en Île-de-France.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
La demande est à déposer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr
Contact
- Pour une question relative à l’instruction d’un dossier en cours : cheque-prevention-idf@asp-public.fr
- Pour d'autres questions, consultez la FAQ Chèque prévention en ligne (même contenu que celui de la FAQ en PDF téléchargeable plus bas).
- Pour des questions avant le dépôt d'un dossier : cheque-prevention@iledefrance.fr
Documents (2)
Légende :
Non analysé
