Les « Projets d’innovation » ont pour but d’accélérer l’émergence d’entreprises innovantes leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure au moins nationale
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De 75K€ à 500K€
Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux retenu maximum est de 50 % des dépenses éligibles.
Cette aide prend la forme de :
Pourquoi cette aide existe ?
Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets :
Des projets en phase de « faisabilité » soutenus sous forme de subventions
• Ce volet « faisabilité » vise à favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée, visant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
• L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation ;
• Les projets attendus sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 000 € pour une aide financière comprise entre 75 000 € et 500 000 € qui pourra être versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.
Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » soutenus sous forme d’avances récupérables
• Ce volet « développement et pré-industrialisation » vise à encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et à créer de l’emploi ;
• L’objectif est de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle pour la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance ;
• Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 000 € pour une aide financière comprise entre 75 000 € et 500 000 € qui pourra être versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.
Qui peut en profiter ?
Votre entreprise doit :
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Centre-Val de Loire qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie régionale de spécialisation intelligente (SRISI) du Centre-Val de Loire, les Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) des pôles de compétitivité et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) annexé au Schéma Régional, d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). A titre d’illustration et de façon non exhaustive, les DAS des pôles de compétitivité et les axes et mesures de la SRI-SI sont annexés au présent cahier des charges.
Comment candidater ?
Les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’Etat, de la collectivité territoriale et de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert à partir du 20/06/2022 2022 jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :
Les équipes de Bpifrance, de la Région Centre-Val de Loire et de la DREETS Centre-Val de Loire se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.
Information et dépôt de dossier : France 2030 – Région Centre-Val de Loire
http://innovationavenir.centrevaldeloire.fr/Projets-d-innovation
Correspondant Etat
Didier MOREAU : didier.moreau@dreets.gouv.fr
Correspondant Région
Tugdual LE GALLO : tugdual.le-gallo@centrevaldeloire.fr
Correspondants Bpifrance
Mme Nadia JENNANE – nadia.jennane@bpifrance.fr (Dept 45)
Mme Izabela SANDU – izabela.sandu@bpifrance.fr (Dept 28)
Mme Dominique GOYER – dominique.goyer@bpifrance.fr (Dept 18 et 36)
M. Clément Lambert clement.lambert@bpifrance.fr (37 et 41)
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Les « Projets de filières » visent à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés.
Région Centre-Val de Loire Détecter, accompagner et valoriser les projets d’économie circulaire innovants portés par les entreprises de la région, y compris celles relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS). La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.
Région Centre-Val de Loire La région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de massifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité. La Région, en lien étroit avec son agence de développement économique DEV’UP a pu identifier un besoin important d’accompagnement technique ou financier des entreprises et structures de l’ESS dans leurs projets de transition écologique. A ce titre, la Région propose un parcours permettant aux entreprises et aux structures de l’ESS de s’engager dans le développement et le déploiement d’une stratégie en matière de transition écologique. Ce parcours, qui se veut facilitateur de transition, se décline en deux étapes : La première étape consistera à élaborer la stratégie de la structure en matière de transition écologique et se traduira par un diagnostic complété d’un plan d’actions avec des préconisations. Le passage par ce diagnostic (financé dans le cadre de l‘étape 1 ou pas) est obligatoire pour accéder à un éventuel accompagnement financier dans l’étape 2. La seconde étape consistera à l’accompagner financièrement dans la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan d’actions « transition écologique ». Ce nouveau CAP doit permettre aux structures accompagnées d’établir un diagnostic de leurs impacts et d’engager des investissements favorisant la transition écologique. Elles doivent s’inscrire dans une démarche de transition qui va au-delà de la réduction de la facture énergétique ou de recours aux seules énergies renouvelables.
Région Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire Investissements est une société créée et détenue à 100% par la Région Centre-Val de Loire qui investit dans des fonds d'investissement. L’objectif de cette société d’investissement est de renforcer les fonds propres des entreprises pour accompagner leur développement en France et à l’international, pour les aider à innover et à accélérer leur développement. Centre-Val de Loire Investissements s’adresse aux entreprises portant un projet : innovant, y compris non technologique, industriel visant à conforter le socle industriel régional, issu des filières émergentes (TIC, éco-filières, services…).
