Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Les opérations éligibles sont détaillées dans les documents à télécharger (rubrique « Documents à télécharger ». Les dépenses éligibles au dispositif d’aide aux projets de production d’énergies renouvelables sont détaillées dans chaque fiche annexe selon le domaine concerné.
• bois-énergie
• méthanisation, rendez-vous sur la page : IDEE Action production d'énergies renouvelables - Méthanisation | Région Normandie
• géothermie assistée par pompe à chaleur
• solaire thermique
• solaire thermique
• chaleur fatale
• photovoltaïque en autoconsommation
RAPPEL : Dans le cadre du régime d’aide SA.111726, pour être recevable, le dépôt en ligne de la demande d’aide doit intervenir avant tout engagement (signature de devis, notification de marché, …)
Pourquoi cette aide existe ?
Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :
Qui peut en profiter ?
Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être établis en Normandie à titre principal.
Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :
- Les collectivités locales, leurs groupements et leurs délégataires,
- Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques,
- Les établissements publics,
- Les établissements d’enseignement publics et privés,
- Les associations,
- Les syndicats d’énergie,
- Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) non éligibles au dispositif Impulsion de l’Agence de Développement pour la Normandie,
- Les entreprises dans le cas d’une délégation de service public,
- Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires,
- Les agriculteurs et leurs groupements. Ceux-ci sont cependant exclus des domaines :
o du solaire thermique (séchage solaire en grange, chauffe-eau solaire et chauffage solaire) dès lors que le projet concerne uniquement l’exploitation agricole (investissements couverts par le FEADER)
o de la méthanisation
- Les collectifs de citoyens (rassemblés dans une structure juridique pour porter le projet : SAS, coopérative, association…)
Les particuliers ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Service énergies renouvelables et économie circulaire
pole.biomasse@normandie.fr / decarbonation@normandie.fr
Région Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance L'appel à projets vise à accélérer l’émergence des entreprises normandes engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Région Normandie Ce dispositif a pour but d’accompagner les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets. Ces projets doivent démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie. Ces projets devront participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les domaines précités (Cf. notamment le SRCAE[1], le SRCE[2], le PRPGD[3], le SRADDET[4]) et assurer le développement économique, le bien vivre ensemble et l’attractivité de la Normandie. La Région propose ainsi une aide à la matérialisation de ces nouveaux projets. Elle espère également que les projets innovants réussis trouveront à se diffuser ensuite en Normandie. Les projets doivent donc pouvoir faire l’objet d’une valorisation et d’un transfert d’expérience. [1] Schéma Régional Climat Air Energie [2] Schéma Régional de Cohérence Ecologique [3] Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets [4] Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
Bpifrance La mise en place d'unités de méthanisation à la ferme est une initiative en pleine expansion. Le prêt méthanisation agricole, sans garantie exigée, a été conçu pour soutenir l’établissement d’installations de méthanisation dans le secteur agricole. À ce jour, la France compte environ 400 unités de méthanisation, avec un objectif gouvernemental de parvenir à 1 000 méthaniseurs d'ici 2020, englobant tous les types de méthanisation, qu'il s'agisse d'injection ou de cogénération.
Union Européenne-Horizon Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thématique.
