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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif a pour but d’accompagner les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets. Ces projets doivent démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie. Ces projets devront participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les domaines précités (Cf. notamment le SRCAE[1], le SRCE[2], le PRPGD[3], le SRADDET[4]) et assurer le développement économique, le bien vivre ensemble et l’attractivité de la Normandie. La Région propose ainsi une aide à la matérialisation de ces nouveaux projets. Elle espère également que les projets innovants réussis trouveront à se diffuser ensuite en Normandie. Les projets doivent donc pouvoir faire l’objet d’une valorisation et d’un transfert d’expérience. [1] Schéma Régional Climat Air Energie [2] Schéma Régional de Cohérence Ecologique [3] Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets [4] Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le taux d’aide régionale est de 50% maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).

Des taux et plafonds d’aides peuvent être précisés dans le cadre de cahier des charges liés à une thématique spécifique.

Les financements et les projets sur les sujets de l’éducation au développement durable, de la construction exemplaire, de l’économie circulaire et du littoral pourront donner lieu à des appels à projets ou à manifestations d’intérêt 1 à 3 fois par an.

Les modalités de versement de l’aide établies suivant les dispositions du règlement des subventions régionales, sont précisées dans le courrier de notification ou dans la convention établie entre la Région et le bénéficiaire.

Peuvent notamment être retenues comme dépenses éligibles :

  • les prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux) ;
  • les dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation…) ;
  • les frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation) ; des dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ;
  • les frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet.

Selon les thématiques, les cahiers des charges spécifiques peuvent préciser ou restreindre les dépenses éligibles.

Sont exclues des dépenses éligibles les frais d’acquisition de terrains, d’acquisitions immobilières, frais notariaux

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif a pour but d’accompagner les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets. Ces projets doivent démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie. Ces projets devront participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les domaines précités (Cf. notamment le SRCAE[1], le SRCE[2], le PRPGD[3], le SRADDET[4]) et assurer le développement économique, le bien vivre ensemble et l’attractivité de la Normandie. La Région propose ainsi une aide à la matérialisation de ces nouveaux projets. Elle espère également que les projets innovants réussis trouveront à se diffuser ensuite en Normandie. Les projets doivent donc pouvoir faire l’objet d’une valorisation et d’un transfert d’expérience.

[1] Schéma Régional Climat Air Energie

[2] Schéma Régional de Cohérence Ecologique

[3] Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets

[4] Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à la matérialisation de nouveaux projets innovants ou expérimentaux dans les domaines ciblés
Sont probablement éligibles les dépenses permettant la matérialisation concrète d’un projet innovant ou expérimental : achat de matériel spécifique nécessaire à l’innovation, prestation d’études ou d’ingénierie, frais d’expérimentation, frais de développement de prototypes, dépenses de tests sur site, actions de transfert ou de valorisation des résultats du projet, frais de communication liés à la diffusion de l’innovation, achats liés à la démonstration de nouveaux services ou produits, coûts de mise en œuvre d’actions pilotes dans les thématiques soutenues (mobilité durable, énergie, économie circulaire, etc.).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

  • Les associations
  • Les collectivités et leurs groupements
  • Agriculteurs et leurs groupements
  • Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie)
  • Les établissements publics
  • Les établissements d’enseignement publics et privés
  • Les maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires
  • Les syndicats et structures professionnelles
  • Les organismes consulaires
  • Les syndicats mixtes
  • Les GIP
  • Les sociétés d’économie mixte.

Compléments

Contact

Guillaume DEAL

Direction Energies, Environnement et Développement durable

Service ENR

02 31 06 98 47

guillaume.deal@normandie.fr

Document

idee_innovation.pdf
Légende :
Non analysé