Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.L'aide peut être accordée en cofinancement :
Pourquoi cette aide existe ?
Le soutien aux actions de promotion de l'innovation a pour but d'encourager les actions de promotion du potentiel d'innovation en Normandie.
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif vise tout organisme privé juridiquement constitué.
Les dépenses éligibles au dispositif sont les coûts marginaux liés à la mise en oeuvre des actions de promotion dont notamment :
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
Région Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance L'appel à projets vise à accélérer l’émergence des entreprises normandes engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
AD Normandie permettre le déploiement de projets innovants, soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales, créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D privée sur le territoire régional. Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en œuvre du projet dont : les frais de personnel : ingénieurs R&D, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet, l’amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics, les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil (stratégie générale, marketing/commercial, management/organisation, internationalisation, propriété intellectuelle, technologie (modélisation, faisabilité…)) et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet, les consommables supportés directement du fait du projet.
Région Normandie Cet objectif spécifique vise à permettre le développement de l’économie circulaire en Normandie, à grande échelle, dans une optique de réduction et substitution des consommations de matières et d’énergie.Pour cela, les acteurs et projets d’économie circulaire ont besoin d’être soutenus, car ils ne rentrent pas encore dans des schémas standardisés connus, et les modèles économiques demandent encore à être testés, en vue de leur reproduction et déploiement à plus grande échelle.Cela passe notamment par une meilleure appropriation, par toutes les catégories d’acteurs de ce qu’est l’économie circulaire. Sur le champ plus spécifique des déchets, l’objectif spécifique vise la réduction du volume de déchets enfouis en centre de stockage, notamment par le développement de leur valorisation, matière ou énergétique. Il s’agit donc de substituer des flux de matières entrantes « neuves » par des matières recyclées, et des consommations d’énergies fossiles par de l’énergie fatale.
AD Normandie Permettre le déploiement de projets innovantsvaloriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional,soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche publics et privés,créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D sur le territoire régional.Un projet d’innovation en collaboration poursuit un objectif commun fondé sur une division du travail impliquant que les partenaires définissent conjointement la portée du projet. Chaque partenaire contribue à la réalisation du projet, en partage ses risques financiers, technologiques, scientifiques et autres, ainsi que ses résultats. Il doit permettre, pour une innovation recherchée, d’échanger des connaissances ou des technologies.
