Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.
Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles
Région Pays de la Loire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Pays de la Loire Au titre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la Région appuie la création et la diversification des groupements d’employeurs (GE) et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Ces derniers proposent des parcours vers l’emploi via des contrats d’alternance qui ont pour objet la qualification de demandeurs d’emploi en difficulté.
Région Pays de la Loire Accompagner l’ouverture à la visite de 10 à 12 nouvelles entreprises des Pays de La Loire et valoriser leur savoir-faire et leurs métiers auprès du grand public.
Saint-Gobain Développement Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
ADEME L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération). Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons de passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie :Avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur.Accéder à une haute performance environnementale.Bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique.Profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire.Agir avec le soutien du Fonds Chaleur (aide allant jusqu’à 45 % à 65 % en fonction du statut du porteur de projet). L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :L’étude du projet.L’approvisionnement biomasse.La quantité de chaleur produite.Les performances énergétiques et environnementales. Opérations éligibles :Les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire et Agricole ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière.Les installations en secteur Industrie ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière. Les installations de fortes puissances en secteur industriel et agricole sont accompagnées dans le cadre de l’AAP (Appel à projets) BCIAT (production > 12 000 MWh/an). Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production < 1 200 MWh/an). Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur la qualité de l'air et les taux de certifications attendus sur la plaquette forestière et le bois bocager) et de vous apporter un éclairage technique.
