Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique, ou un programme de développement conduit par un fournisseur de solutions ou une greentech, est facilité par le Prêt Vert. Ce dispositif vise à encourager les TPE, PME et ETI à s'engager dans des projets de transition écologique et énergétique, tout en favorisant la croissance des entreprises intégrées dans la chaîne de valeur énergétique et environnementale. Il soutient également les entreprises proposant des innovations technologiques et des procédés répondant aux objectifs climatiques et environnementaux de la taxonomie européenne, contribuant ainsi à la transition des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De 50 K€ à 5 000 K€.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de recherche et développement pour des produits écologiques ou circulaires
Investissement en moyens humains ou matériels dans le cadre de projets de R&D destinés à créer des produits ou services innovants dédiés à la protection de l’environnement ou à l’économie circulaire.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

TPE, PME ou une ETI indépendantes de plus de 3 ans.

Modalités

Le Prêt Vert finance la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à :

  • optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
  • favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources ;
  • favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'ENR.

Durée

De 2 à 10 ans.

Conditions financières

  • Taux fixe.
  • Frais de dossier : 0,40% du montant du prêt.

Garanties

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit
  • Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.

Partenariats financiers

Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1.