Région Bourgogne Franche-Comté Le dispositif a pour but de promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, et de favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Région Bourgogne Franche-Comté Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Région Bourgogne Franche-Comté Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les entreprises de travaux forestiers (ETF) manuels en facilitant leur installation et en améliorant leurs conditions de travail et de sécurité. il prend la forme d'aide à l'installation ou d'aide à l'équipement.
Région Bourgogne Franche-Comté L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Région Bourgogne Franche-Comté Cette aide permet le recours à des conseils extérieurs pour la réalisation d'études en vue de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques.
Région Bourgogne Franche-Comté Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.
Région Bourgogne Franche-Comté Ce dispositif permet de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage et d'apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs.
Région Bourgogne Franche-Comté L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Région Bourgogne Franche-Comté Ce prêt finance les besoins de trésorerie des TPE / PME liés à la reprise de leur activité et/ou cherchant à faire évoluer leur modèle économique dans le cadre d’un programme de développement.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Permettre aux entreprises de réduire les risques : de chutes de hauteur et de plain-pied de heurt et d’écrasement par les véhicules, les engins de manutention et les charges liés aux postures contraignantes et à la manutention de charges lourdes et/ou encombrantes.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Région Bourgogne Franche-Comté Ce dispositif d’aide participe à la modernisation des salles indépendantes et circuits itinérants de cinéma en région, dans les villes de taille moyenne et en milieu rural, afin de maintenir un réseau de salles attractif, performant et répondant aux nouveaux besoins. Les cinémas classés Art & Essai seront particulièrement encouragés dans leurs projets d’investissement. Les projets financés par la Région devront répondre, le plus en amont possible (phase de programmation puis de conception) aux attentes de la Région en termes d’éco-conditionnalité. La Région prendra également en compte le caractère d’incitativité du financement. L’aide aux structures ressources est sécurisée sous l’empire du Régime d'aide exempté n°SA.111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026, exempté de notification à la Commission européenne, adopté sur la base de l’article 53 du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014.
Région Bourgogne Franche-Comté Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
Région Bourgogne Franche-Comté Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
Région Bourgogne Franche-Comté soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable, permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels,accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, environnementaux et sociaux.
ADEME
L’ADEME soutient les investissements des opérateurs privés pour le traitement et la valorisation des biodéchets, notamment via la création, l’adaptation ou l’hygiénisation de plateformes de compostage. L’aide peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour accompagner la transition vers une gestion responsable des biodéchets.
Région Bourgogne Franche-Comté Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté.
Bpifrance Les opérations visant à financer les programmes d'investissements essentiels incluent le financement de projets matériels et immatériels.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.
Région Bourgogne Franche-Comté Ce dispositif vise à encourager le développement de nouvelles offres pour un œnotourisme pérenne, diversifié et différenciant en cohérence avec les stratégies des territoires labellisés « Destinations Vignobles et Découvertes » et les attentes des clientèles.
Région Bourgogne Franche-Comté Maintenir en activité les établissements hôteliers et de l’hôtellerie de plein air proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum, en phase de transmission, afin d’assurer leur pérennité et leur développement.
Région Bourgogne Franche-Comté Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 2 étoiles minimum dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique.
Région Bourgogne Franche-Comté Permettre aux petits campings de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique. Favoriser la différenciation, l’innovation et le développement des pratiques écotouristiques de plein air.
Région Bourgogne Franche-Comté Le présent règlement d’intervention vise à accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan)
Région Bourgogne Franche-Comté Ce programme permettra de soutenir les investissements de nature à : aménager les itinéraires (pédestres, véloroutes et voies vertes, VTT, nordiques, voies navigables, équestres) en vue d’un maillage géographique continu, cohérent et structuré ; soutenir le développement de nouveaux services et équipements à destination de la clientèle itinérante dans une logique de démarche coordonnée à l’échelle des itinéraires ; développer l’observation touristique dans le domaine de l’itinérance.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.