Caisse des Dépôts et Consignation Le Prêt Projet Urbain est un prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts qui finance des projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification économique
Direction Générale des Entreprises Ce dispositif consiste en la prise en charge totale de différents parcours de formations-actions pour expérimenter un usage ou une solution numérique en réponse à un besoin spécifique.
Bpifrance Les projets envisagés incluent l'établissement de sites pilotes et/ou de production industrielle, visant à commercialiser des produits innovants ainsi que la mutualisation de capacités préindustrielles au bénéfice des start-ups. L'assistance sera fournie sous forme de subventions et d'avances récupérables, avec une répartition de 60 % pour les subventions et 40 % pour les avances récupérables.
Bpifrance Une entreprise française exportatrice peut faire face à des réductions ou des refus de garanties de la part de son assureur-crédit. Dans ce contexte, l'État exige que les assureurs-crédit privés offrant ce dispositif permettent à l'entreprise assurée de se tourner vers d'autres options en cas de retrait ou de réduction d'une garantie accordée sur un acheteur.
Bpifrance Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) vise à renforcer la structure capitalistique et la trésorerie des TPE et PME du Tourisme afin de favoriser leur rebond et le déploiement pérenne de leur activité.
ADEME L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).
Bpifrance Pour atteindre rapidement une rentabilité accrue en diminuant les pertes d'énergie, de matières et d'eau, tout en limitant les déchets, il est possible de bénéficier des conseils d'un expert. Cela permet de réaliser des économies durables grâce à une méthode développée en collaboration avec l'ADEME.
Bpifrance L'amélioration de l'efficacité énergétique des entreprises peut être réalisée grâce à l'acquisition d'équipements éligibles aux Fiches CEE. En collaboration avec le Ministère de la Transition Écologique et l'ADEME, le Prêt Économies d'Énergie a été conçu pour inciter les TPE et PME à mettre en place des programmes visant à améliorer leur efficacité énergétique.
Bpifrance Le Prêt Croissance Relance, destiné à financer des programmes de développement dans le cadre de la relance, propose des montants allant de 50 000 € à 5 000 000 €. Avec une durée de 8 à 10 ans et un différé d’amortissement en capital pouvant aller jusqu'à 2 ans, ce prêt a pour objectif de soutenir les PME et ETI dans leurs projets d'investissement.
Bpifrance Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur.
Bpifrance Pour les entreprises disposant de projets d'innovation de rupture à fort contenu technologique, avant leurs lancements industriels et commerciaux, l'ADD propose un financement dédié. Ce soutien concerne des projets d'innovation technologique axés sur des activités de Recherche Industrielle (RI) et de Développement Expérimental (DE). Il s'agit d'une aide sous la forme d'un mélange de subvention et d'avance récupérable.
Bpifrance Le financement des dépenses matérielles et immatérielles, ainsi que l'augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) liés à un projet de démonstrateur industriel, d'usine pilote ou à la création d'une nouvelle usine de production, est destiné aux initiatives présentant un fort risque technologique et/ou industriel en France. Un prêt sans garantie ni caution est proposé, soutenu par le Plan France 2030.
Ministère de la Culture Une aide exceptionnelle est mise en place à destination des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées. → Qu'est-ce que l'aide exceptionnelle à la presse ? Cette subvention vise à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Cette aide exceptionnelle, instituée par le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 Ouvre une nouvelle fenêtre , vise à soutenir les éditeurs de presse les plus touchés par l'augmentation des coûts du papier et dont la situation économique est fragile. L'ensemble des informations relatives à cette aide sont disponibles sur le site internet de l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l'aide, à l'adresse suivante : Accéder au site de l'ASP Ouvre une nouvelle fenêtre → Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 17 juillet 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 18 août 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. → Montant de l'aide Le montant de l'aide attribuée à chaque bénéficiaire est égal au produit d'une assiette par un taux : l'assiette est égale à la différence entre les coûts d'approvisionnement en papier des publications en 2021 (pondérés aux 11/12èmes) et les coûts d'approvisionnement en papier de ces mêmes publications au cours de la période allant de février 2022 à décembre 2022, le taux sera prochainement fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. Important : le total des aides attribuées à un groupe et aux personnes morales qu'il contrôle, ne peut être supérieur à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. Conformément aux règles de cumul prévues dans la section 5.2.1 du régime cadre no SA.103934 (2022/N), ce montant total d'aide ne peut être supérieur à deux millions d'euros. → Comment déposer un dossier ? Les demandes d'aide pourront être déposées via un téléservice accessible depuis le site internet de l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l'aide. Le téléservice devrait être disponible à partir de mi-juillet 2023 et sera clos le 18 août 2023 (voir rubrique Calendrier).