Aide financière de 3 000 € à 15 000 € pour l’acquisition de véhicules utilitaires propres neufs et de 500 € à 7 500 € pour des véhicules d’occasion, destinée aux entreprises souhaitant accélérer leur transition énergétique et réduire leurs émissions de CO2. Ce dispositif cible les auto-entrepreneurs, TPE, PME et collectivités de Provence-Alpes-Côte d’Azur engagés dans le transport de marchandises ou de matériel.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide varie entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion.
Qui peut en profiter ?
L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres doit permettre aux auto-entrepreneurs, Très Petites Entreprises (TPE) ou les petites et moyennes entreprises (PME) - ayant un établissement ou une succursale en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - d'effectuer leur transition énergétique. Les collectivités peuvent aussi être aidées si elles vont au-delà de leurs obligations règlementaires. Le dispositif focalise sur le transport de marchandise et de matériel.
Le dossier complet de demande de financement devra porter sur :
Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. Un dossier peut concerner l’achat ou la location de 1 à 5 véhicules (le nombre pourra être porté à 10 véhicules si l’enveloppe budgétaire associée à l’ensemble du dispositif régional le permet). Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes éligibles sont visés dans le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route :
- EL (électricité) ;
- H2 (hydrogène) ;
- HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]) ;
- HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ;
- AC (air comprimé).
Comment candidater ?
La demande de subvention doit être faite et enregistrée par la Région avant la date de livraison du véhicule et sur la base d’un devis, d’un bon de commande ou de réservation. Le dépôt des demandes de subvention doit être effectué en ligne ou par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion Service des Subventions
Unité Subventions et Partenaires
Hôtel de Région 27 Place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
(Préciser sur le courrier d’accompagnement : « à l’attention du Service Transition Energétique – Direction de la Transition Energétique et des Territoires »).
Pour qu’une demande soit recevable, le demandeur devra fournir :
- L’ensemble des documents administratifs exigés lors du dépôt de demande de subvention.
- Les devis ou bons de commande ou bons de réservation détaillés du (des) véhicule(s) à acquérir précisant s’il est neuf ou d’occasion et indiquant ses caractéristiques techniques en lien avec les critères d’éligibilité et les émissions de CO2 ou accompagné d’un document technique du constructeur les stipulant ;
- Pour les collectivités ou entreprises soumises à des obligations d’acquisition de véhicules propres lors de renouvellement de flottes : un état des lieux du parc de véhicules du bénéficiaire (type de véhicule, vignette crit'air, etc.), une lettre d'engagement indiquant le nombre de véhicules acquis dans l'opération de renouvellement et le nombre de véhicules propres acquis dans cette opération, une lettre d’engagement sur le nombre de véhicules acquis allant au-delà de la réglementation, documents formels associés à la commande de véhicules (dossier d'appel d'offre, documents d'achat groupé, etc., etc.)
- Après validation du dossier de demande de subvention par la Région, une facture devra être présentée pour le versement de l’aide. Les factures antérieures à la date de dépôt du dossier de demande d’aide ne pourront pas être prises en compte.
Franck FERRIZ -
Service Transition Energétique -
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur -
fferriz@remove-this.maregionsud.fr
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité, prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, tests de réponse thermique et forages de reconnaissance pour des projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant sécuriser et optimiser leurs projets de transition énergétique.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale, permettant de sécuriser et d’optimiser les investissements industriels ou territoriaux. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant réduire leurs coûts énergétiques et leur impact environnemental.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de potentiel, de faisabilité et d’avant-projet pour la réhabilitation, l’optimisation ou la création d’installations hydroélectriques sur seuil existant. Collectivités, associations et entreprises peuvent bénéficier de ce soutien pour des projets s’appuyant sur des ouvrages ou réseaux déjà présents.
ADEME L’ADEME finance la création ou l’extension d’installations de production de chaleur et de froid à partir de boucles d’eau tempérée géothermiques, pour les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec un accompagnement sur toutes les phases du projet. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
