Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

- Accompagner les artistes en développement, disposant d’une organisation professionnelle et favorisant des stratégies de développement global de leurs projets artistiques ;
- Contribuer à la professionnalisation des artistes, en leur assurant un environnement professionnel de qualité et une rémunération artistique ;
- Reconnaître le rôle et les compétences des entreprises accompagnant les artistes au sein de  la filière musique et spectacle vivant ;
- Consolider les talents et favoriser l’émergence de nouveaux talents,

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant  50 %  du total des dépenses éligibles hors taxes du projet, dans la limite de 40 000 € par projet. L'aide régionale est affectée à hauteur de 40 % exclusivement à la rémunération artistique et technique

Si une entreprise a obtenu une ou deux aides à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels sur une année, celle-ci ne peut déposer une nouvelle demande d’aide pour un même artiste ou groupe artistique dans un délai de deux ans après la notification juridique de la ou des aides attribuées.

L’aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels n’est pas
cumulable avec une autre aide régionale direct de fonctionnement pour les mêmes artistes
accompagnés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

- Accompagner les artistes en développement, disposant d’une organisation professionnelle et favorisant des stratégies de développement global de leurs projets artistiques ;
- Contribuer à la professionnalisation des artistes, en leur assurant un environnement professionnel de qualité et une rémunération artistique ;
- Reconnaître le rôle et les compétences des entreprises accompagnant les artistes au sein de  la filière musique et spectacle vivant ;
- Consolider les talents et favoriser l’émergence de nouveaux talents,

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de tournée
Dépenses engagées pour l'organisation et la réalisation de tournées dans le cadre du projet artistique accompagné.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) :
- régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
- en  situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales,
- ayant une existence juridique d’au minimum d'un an,
- implantées à La Réunion depuis au moins un an et dont le siège social est à La Réunion,
- ayant une licence d’entrepreneur de spectacles, lorsque l’entreprise concernée assure la production des spectacles.


Précisions

Le personnel   de   l’entreprise   en   charge   de   l’accompagnement   des   artistes   en développement devra avoir une expérience professionnelle dans ses fonctions d’au moins 3 ans et ne doit pas être membre de l’équipe artistique.
 
L’entreprise devra réaliser l’intégralité du programme dans un délai de 24 mois suivant  la date de la notification juridique de l’attribution de l’aide.
 
L’apport propre de l'entreprise est au minimum de 20 % du montant total du projet.

Type d'opérations

PROJETS ÉLIGIBLES :

Soutien des artistes en développement, au travers des entreprises qui les accompagnent. Le rôle de ces entreprises consiste, à partir d’une vision globale des projets artistiques, à s’engager aux côtés d’artistes, pour la réalisation des fonctions suivantes :
- le développement et le suivi de projets artistiques,
- l’aide à la décision et au conseil artistique,
- l’administration de projets et la construction de leur économie,
- la recherche des partenaires professionnels pour permettre, à terme, la viabilité financière et
professionnelle des projets,
- la promotion, la communication,
- la production dans le domaine du spectacle et des musiques enregistrées,
- le conseil pour la gestion des droits.

Le but de ce dispositif est de financer les programmes de projets artistiques cohérents  ayant pour finalité le développement de la carrière d’un artiste.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

- Rémunération artistique et technique,
- Quote-part de la rémunération de la personne au sein de l’entreprise  affectée au développement du projet présenté,
- Frais de tournée,
- Frais de production  des spectacles,
- Frais de production et d’édition phonographiques,
- Frais de promotion.

Ne sont pas éligibles :
- Frais de fonctionnement courant de l'entreprise,
- Charges de personnel de l’entreprise, à l’exclusion de la personne chargée du développement du projet,
- Défraiements,
- Cachets et défraiements lors des tournées,
- Services bancaires et assimilés,
- Redevances, impôts et taxes,
- Charges financières,
- Charges exceptionnelles,
- Charges aux amortissements et provisions.