EUROCHAMBRES Subvention
Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" permet aux futurs entrepreneurs européens d'acquérir les compétences requises pour créer et/ou gérer une petite entreprise en Europe.
EUROCHAMBRES L'essentiel de l'aide
Résumé
Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Exonération de cotisations sur la gratification.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
Dépenses finançables
Nouveau !
Gratification versée aux stagiaires dans la limite de la franchise
Le financement porte sur la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires accueillis, qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Cette fraction est exonérée de cotisations et contributions sociales.
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Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires.
Stagiaires concernés par le dispositif de franchise :
- les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ;
- les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus ;
- les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Les bénéficiaires d’un dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima) - qui a remplacé le dispositif des apprentis juniors - sont également concernés par la franchise.
Stagiaires concernés par le dispositif de franchise :
- les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ;
- les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus ;
- les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Les bénéficiaires d’un dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima) - qui a remplacé le dispositif des apprentis juniors - sont également concernés par la franchise.
Précisions
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention tripartite signée entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement.
Type d'opérations
Accueil de stagiaires.
N'entre pas dans la base de calcul des cotisations, la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
