Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les formations de prévention de sécurité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les formations de prévention de sécurité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent »
Le financement couvre les frais de formation ou d’accompagnement du salarié désigné compétent correspondant au secteur d’activité de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

La Subvention Prévention « Culture de Prévention » s’adresse aux entreprises suivantes :

  • sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus),
  • implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les DOM,
  • cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
  • avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN),
  • à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Précisions

L'entreprise devra :

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

 

Type d'opérations

  • la formation ou l’accompagnement de votre « salarié désigné compétent » correspondant à votre secteur d’activité.
  • les équipements et/ou les prestations « de l’année en cours » (pour 2024 : devis de 2024, courte rétroactivité possible avec prise en compte des devis de décembre 2023 mais factures acquittées et livraison sur 2024)

Compléments

Document

Conditions_Sub_Prev_Culture_prevention_2024.pdf
Légende :
Non analysé