Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Avance remboursable
Améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de l'entreprise.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) L'essentiel de l'aide
Résumé
Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.
Dépenses finançables
Nouveau !
Dispositif électronique de mesurage du radon
Achat ou installation d’un dispositif de mesurage électronique permettant le suivi du niveau de radon dans les locaux de travail.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.
Précisions
L'entreprise devra :
- être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Type d'opérations
- Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail ;
- Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;
- Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
- Dispositif de mesurage électronique du radon.
Sont exclus :
- leasing ;
- crédit-bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;
- matériel d’occasion.
