Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation

Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable de la Région ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligible au fonds chaleur). Ces deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Energétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet.
L’étude devra concerner les types de projets de méthanisation suivants :

• les unités agricoles à la ferme ou centralisées,
• les unités industrielles,
• les unités territoriales,
• les unités sur station d’épuration (STEP)

Des études complémentaires à l’étude de faisabilité peuvent être financées pour lever des points de blocage : étude d’impact environnementale, étude d’acceptabilité sociale.
Le soutien financier de la Région et du fonds chaleur ne sont pas systématiques.
En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées :

• le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026;
• le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026;

L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.

Le taux d’intervention maximum se situe entre 50 et 70% (avec des plafonds) selon la nature du porteur et du projet (public / privé, domaine concurrentiel ou non, …) au vu des niveaux permis par le cadre d’intervention et les régimes exemptés européens ainsi que des plafonds par projet fixés dans le cadre d’intervention.

Bénéficiaires

Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.

Précisions

L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention.
L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.

Dans un premier temps, il est indispensable de contacter le GERES pour l’élaboration du pré-diagnostic d’opportunité :
Amélie Himpens : a.himpens(at)geres.eu
Aurélie Levet : a.levet@remove-this.geres.eu
Aurélie Reibel : a.reibel@remove-this.geres.eu

Dans un deuxième temps, lorsque le potentiel est avéré : contacter le chargé de mission régional (coordonnées ci-dessous) pour le détail des dispositifs et les modalités de dépôt de la demande.

L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention.
L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.

Service Transition Energétique
Direction de la Transition Energétique et des Territoires
M. Emmanuel Giovannoni : egiovannoni@remove-this.maregionsud.fr