Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Région Bourgogne Franche-Comté Ce dispositif d’aide participe à la modernisation des salles indépendantes et circuits itinérants de cinéma en région, dans les villes de taille moyenne et en milieu rural, afin de maintenir un réseau de salles attractif, performant et répondant aux nouveaux besoins. Les cinémas classés Art & Essai seront particulièrement encouragés dans leurs projets d’investissement. Les projets financés par la Région devront répondre, le plus en amont possible (phase de programmation puis de conception) aux attentes de la Région en termes d’éco-conditionnalité. La Région prendra également en compte le caractère d’incitativité du financement. L’aide aux structures ressources est sécurisée sous l’empire du Régime d'aide exempté n°SA.111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026, exempté de notification à la Commission européenne, adopté sur la base de l’article 53 du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014.
Région Bourgogne Franche-Comté soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable, permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels,accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, environnementaux et sociaux.