Aides pour la transition écologique dans la Région Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

Cette aide soutient les projets des maîtres d'ouvrages publics, en faveur de la pratique de l'itinérance fluviale, pour répondre aux nouvelles attentes des clientèles touristiques.

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d’outils permettant de préparer et d'accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d’outils permettant de préparer et d'accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

La Région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d’outils permettant de préparer et d'accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

ADEME

Subvention

L’ADEME propose un soutien financier pouvant aller jusqu’à 80 % pour accompagner les entreprises dans leurs projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen, depuis le diagnostic jusqu’à la mise en œuvre concrète. Les projets sont financés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention : jusqu'à 480 000 €

La Région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d’outils permettant de préparer et d'accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

ADEME

Subvention

Bénéficiez d’un financement pour votre audit, ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation, puis établir et chiffrer les actions correctives. Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation. Modalités pratiques :Étape 1 : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document détaillant les conditions d’éligibilité et de financement. Présélectionnez une offre, mais à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.Étape 2 : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l’audit, la maîtrise d’œuvre éventuelle et le montant de l’enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.

ADEME

Subvention

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :d’installations dédiées sur bâtiment ou process ;d’installations sur réseau de chaleur ;de systèmes solaires combinés. L’étude de faisabilité vous permettra de :vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire ;proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation ;explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d’installations de production d’eau chaude solaire.

ADEME

Subvention

Cette aide vise en priorité les projets l’accompagnement des études de futurs projets de production d’électricité par la force motrice de l’eau s’inscrivant dans des dynamiques de réhabilitation, de remise en service ou d’optimisation d’ouvrages existants, ainsi que l’équipement de seuils ou de chutes hydrauliques déjà présents voire d’équipements de réseaux d’eaux captées gravitairement (réseau d’eau potable, réseaux d’eaux usées, réseau neige, ...). Les projets de création d’installations hydroélectriques s’inscrivent dans un cadre réglementaire spécifique, relevant notamment des procédures prévues par le Code de l’environnement. À ce titre, l’éligibilité aux aides de l’ADEME est appréciée au regard des objectifs de l’Agence, de la maturité des projets et des priorités d’intervention définies à l’échelle nationale et régionale. Dans le contexte actuel, l’ADEME concentre son accompagnement financier sur les projets s’appuyant :sur des ouvrages existants ou des infrastructures déjà présentes, afin de favoriser des démarches pragmatiques et proportionnées, sans préjuger des possibilités de développement prévues par le cadre réglementaire en vigueur ;sur des réseaux eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée, réseau neige, …). Cela correspond à l’un des cas suivants :réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ;remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisé la force hydraulique ;optimisation d’un site actuellement exploité avec possibilité ou non d’ajout d’un équipement complémentaire ;turbinage d’eau déjà captée (eau potable, eaux usées, réseau neige, ...). La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques de loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher et doit se faire dans une logique de dialogue et de co-construction des projets qui s’opèrent grâce à la mise en place obligatoire de 2 réunions minimum en phase de démarrage et de restitution d’étude. 3 types d’études peuvent être financés avec des spécificités régionales :L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini.L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet.L’étude d’avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis, voire tout autre type d’études préalablement validées en concertation avec l’ADEME. Les études d’ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l’ADEME. Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, les trois types d’études sont éligibles. Pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d’avant-projet ne sont pas éligibles.

ADEME

Subvention

L’ADEME soutient les investissements des opérateurs privés pour le traitement et la valorisation des biodéchets, notamment via la création, l’adaptation ou l’hygiénisation de plateformes de compostage. L’aide peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour accompagner la transition vers une gestion responsable des biodéchets.

Région Nouvelle-Aquitaine

Appel à projet

L'appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques renouvelables, et leurs usages, ainsi que les différentes voies de valorisation énergétique ou matière du C02.

Région Nouvelle-Aquitaine

Appel à projet

Pour les entreprises, renforcer l’efficacité énergétique constitue l’un des moyens les plus simples de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de garantir un approvisionnement en énergie sûr et durable et de tendre vers l'indépendance énergétique en en réduisant le coût. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme Usine du Futur, et vise à soutenir les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production. Cet accompagnement porte à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, les études de faisabilité, et les investissements.

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

Ce dispositif accompagne la réalisation des projets de transition de la petite entreprise vers des modèles plus responsables (Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE) et favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

L’eau est indispensable à de très nombreux procédés et formulations industrielles. Elle constitue à ce titre une ressource stratégique. Si les industries ont globalement fait des efforts importants au cours de ces 40 dernières années pour réduire les quantités d’eau prélevées et améliorer la qualité de leurs rejets, «l’empreinte eau» de l’activité industrielle reste significative. A ce titre, l’amélioration de l’efficacité hydrique dans l’industrie constitue aujourd’hui un véritable enjeu environnemental et économique. Cette démarche globale est d’autant plus importante que l’état général de la ressource en Eau apparait dégradé et que cette situation est appelée à s’accentuer. Face à ces enjeux, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir, accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s’engagent dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.

Initiative Nouvelle-Aquitaine

Prêt d'honneur : 3 000 € à 10 000 €

Accompagner la transmission-reprise, dans une dynamique de sensibilisation à la transition sociale et environnementale en Nouvelle-Aquitaine par l’octroi d’un prêt d'honneur couplé avec un prêt d'honneur d’associations locale.

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. De nombreux processus industriels émettent de la chaleur qui n’est pas utilisée. Pour la valoriser en interne ou vers l'extérieur, le dispositif Fonds chaleur finance des installations de récupération de chaleur fatale. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. Le solaire thermique est une ressource gratuite, inépuisable et locale qui peut être adaptée à tous les niveaux de température de besoins et à toutes les tailles de projets. Afin de soutenir l'émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d'une délégation d'une partie du Fonds Chaleur de l'ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant de soutenir un ensemble d'actions de décarbonation des entreprises.

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. La biomasse est un énergie renouvelable abondante mais limitée, pouvant alimenter une chaufferie qui permet de répondre à tout type de besoin. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. Adaptée pour des usages importants de chaleur à très basse température, la géothermie de surface permet aussi de produire du froid à l'aide de pompe à chaleur. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.

Région Nouvelle-Aquitaine

Services

Le programme Usine du Futur évolue : Agissons, aujourd'hui, pour une industrie durable et compétitive. Vous souhaitez améliorer vos performances économiques, industrielles, environnementales, sociales et sociétales ? La Région Nouvelle-Aquitaine fait évoluer son programme Usine du Futur pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de vos actions prioritaires, vous faire gagner en performance globale et vous adapter aux transitions.