Soutien financier destiné aux TPE et PME engagées dans un processus d’innovation, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour un montant compris entre 15 000 et 200 000 €. Ce dispositif favorise le développement de projets innovants en respectant le régime européen « de minimis ».
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 200 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les PME pleinement engagées dans un processus d'innovation.
Qui peut en profiter ?
TPE et PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions d'euros ou bilan annuel de moins de 43 millions d'euros.
Collectivité Territoriale de Corse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Collectivité Territoriale de Corse Soutien aux PME pour des investissements structurants apportant une réelle plus-value à l’échelle d’un secteur, d’une filière ou d’un territoire. Subvention modulée selon l’ambition et l’impact du projet, avec un accent sur l’innovation et l’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques ou écologiques.
Collectivité Territoriale de Corse Soutien financier jusqu’à 80 % des coûts pour les TPE et PME fragilisées souhaitant engager des procédures amiables ou préventives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde). Subvention plafonnée à 50 000 € sur 3 ans, pouvant atteindre 100 000 € selon l’impact de l’entreprise.
Collectivité Territoriale de Corse Soutien financier jusqu’à 50 % des coûts pour les TPE et projets collaboratifs, destiné à la modernisation, la transition numérique, écologique ou industrielle, et l’acquisition d’équipements performants. Aide plafonnée à 300 000 € sur 3 ans, incluant un volet spécifique pour l’achat de véhicules propres.
Collectivité Territoriale de Corse Subvention jusqu’à 200 000 € couvrant 80 % du plan de financement pour soutenir la reprise ou la transmission d’entreprise, réservée aux PME réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou 43 M€ de bilan. Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres ou financer l’acquisition d’une entreprise (hors droit au bail seul et frais d’enregistrement).
