Soutien aux investissements dans les plateformes bois et les extensions de réseaux de chaleur (vente de chaleur supplémentaire inférieure à 20 %), pour accélérer la transition énergétique et structurer la filière bois-énergie en Bretagne. Dispositif ouvert jusqu’au 31/12/2027.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour les extensions de réseaux de chaleur (< au seuil des 20%)
Pour les plateformes locales de bois déchiqueté ou de bois bûche
Le montant d’aide est modulé selon la présence ou non de bois de bocage sur la plateforme :
Règle de cumul d’aides publiques
L’aide est cumulable à tout autre soutien public comme par exemple (liste non exhaustive) l’Union Européenne, l’Etat, les Conseils départementaux, ou encore les agences, dans la limite du respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques.
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Bretagne est pleinement engagée dans le Plan Bois Énergie Bretagne 2021-2027, programme public d’aide au développement de projets de chaufferies bois et à la structuration d’une filière d’approvisionnement sur le territoire régional.
En complémentarité avec les aides octroyées par le Fonds Chaleur, ce dispositif vise à accompagner :
Pour rappel, les extensions dont la vente de chaleur est supérieure à 20% peuvent être aidées par le Fonds Chaleur.
Qui peut en profiter ?
Cette aide ne concerne pas le secteur agricole
Les projets dans les domaines du tertiaire/collectif, du social, de l’industrie peuvent être éligibles.
Les projets neufs ou dans le cadre d’une rénovation d’un équipement existant qui répondent aux critères suivants :
Les dépenses d’investissement liées au réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses.
le matériel de préparation et d’exploitation du combustible (ex : tracteurs, grappins, broyeurs…)
L’analyse des projets se fera au cas par cas et dans le cadre d’échanges avec les partenaires du Plan Bois Energie Bretagne.
Comment candidater ?
Etape 1- contacter l’association AILE pour présenter votre projet
Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement (AILE)
19 boulevard Nominoë
35740 PACE
Tél : 02 99 54 63 23
www.aile.asso.fr
Etape 2 – suite à l’échange avec AILE, constituer votre dossier avec les pièces suivantes :
Etape 3 – Envoyer votre demande d’aide en cliquant sur le bouton « Demande d’aide Régionale »
Les modalités de versement seront précisées dans les décisions attributives de subvention.
La Région demandera le remboursement de tout ou partie de l’aide en cas de :
L’utilisation de l’aide octroyée fera l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Tel : 02 99 27 14 81
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
212 KoRégion Bretagne
Direction de l’Environnement
Service Energie Ressources
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : guy.crouigneau@bretagne.bzh
Tél : 02 99 87 43 91
Région Bretagne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études et expérimentations et jusqu’à 60 % des investissements pour le réemploi des emballages industriels et commerciaux, avec un plafond d’aide de 300 000 €. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31/12/2026.
ADEME L’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEME L’ADEME finance les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie pour accompagner la transition énergétique des entreprises et collectivités. Ce dispositif soutient les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental.
Bpifrance Soutien aux PME et ETI pour des projets innovants dans les filières d’excellence de la région Bretagne, dans le cadre du programme France 2030. Appel à projets ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
