Le PASS Investissement soutient les entreprises dans leurs investissements matériels et immatériels pour renforcer leur compétitivité et créer des emplois durables et de qualité. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant du programme d’investissements devra être supérieur à 200 K€ pour un prêt à taux zéro de 30 K€.
Selon la localisation du projet, le plafond du prêt à taux zéro variera entre 60 et 100 K€ quand la Région intervient seule. Dans certaines conditions, le montant du prêt pourra atteindre 120 K€ si l’EPCI du territoire sur lequel se réalise le projet souhaite intervenir aux côtés de la Région (PASS Investissement multicollectivités)
Régimes d’aides
D’une manière générale, les aides du PASS Investissement sont allouées sur la base de l’un des régimes suivants, en fonction de la localisation du projet et de la classification de l’entreprise bénéficiaire :
. Régime du cadre exempté de notification N°SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026
. Règlement (UE) n°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis. A ce titre, le Bénéficiaire s’engage à avoir déclaré à la région l’ensemble des aides de minimis perçues au niveau de l’entreprise unique (entité consolidée) au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la compétitivité de l’entreprise et la création d’emplois durables et de qualité.
Qui peut en profiter ?
Entreprises éligibles
Pour être éligibles, ces entreprises doivent s’engager dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée.
Il est rappelé qu’il ne faut pas être engagé financièrement avant d’en faire la demande (achat de matériel ou signature de devis).
Comment candidater ?
A compter du 1er février 2020, les modalités de dépôt ont changé. Désormais, pour solliciter cette aide, vous devez déposer une lettre d’intention en ligne.
Les étapes de la demande :
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Tel : 02 99 27 14 81
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
212 KoRégion Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
Courriel : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.12.56
Région Bretagne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Le Diagnostic Amorçage Industriel accompagne les startups et PME innovantes dans leur première industrialisation, en finançant jusqu’à 80 % d’un accompagnement sur-mesure pour structurer et optimiser leur projet industriel. Ce dispositif privilégie les options industrielles françaises et s’adresse aux entreprises souhaitant réussir leur passage à l’échelle.
Bpifrance Financement en fonds propres ou quasi fonds propres jusqu’à 500 000 € pour accompagner le développement ou la transmission-reprise des PME dont le siège social est en Bretagne. Intervention possible seule ou en co-investissement, pour des entreprises traditionnelles ou à forte capacité innovante.
ADEME Cet appel à projets soutient les entreprises (TPE, PME, ETI, GE) qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et solutions durables pour décarboner l’industrie, en finançant des démonstrateurs industriels associant offre et demande. Il cible des projets collaboratifs ambitieux, avec un budget minimum de 1,5 M€, intégrant au moins un industriel utilisateur final et un développeur de technologies.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études et expérimentations et jusqu’à 60 % des investissements pour le réemploi des emballages industriels et commerciaux, avec un plafond d’aide de 300 000 €. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31/12/2026.
