Aide aux études de faisabilité méthanisation

Région Grand Est

Subvention

Vous souhaitez mener une étude de faisabilité pour l’installation d’une unité de méthanisation ?

ADEME

Subvention

L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale. L’étude de faisabilité cible une solution. Cette solution doit avoir été définie au préalable par une étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité, par exemple). En l’absence d’étude amont argumentant que la solution à étudier est pertinente au regard de la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise, alors l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, financée par PACTE Industrie, devra être réalisée. L’étude de faisabilité permet de :vérifier la faisabilité technique et économique du projet ;proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ;étudier les solutions en matière de montage financier et juridique. Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise. Pour réaliser une étude de faisabilité subventionnée par l’ADEME, le porteur de projet doit faire appel à un prestataire conseil garant de compétences techniques, mais également garant d’objectivité, de transparence et d’impartialité au regard d’intérêts particuliers. Sont donc éligibles :les bureaux d’études comportant les codes NAF suivants : 7112B « ingénierie, études techniques » et 7022Z « conseil en affaires » (ou structures justifiant par tout moyen d’une activité similaire) et étant qualifiés OPQIBI 1717 ou qualification équivalente (ou justification de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné) ;les centres techniques justifiant de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné. Dans le cas particulier où le bureau d’études, sa maison mère ou filiales auraient un intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance d’une solution ou avec le dispositif des CEE, ces liens devront être clairement signalés dans le devis et dans le rapport final. Pour les collectivités, EPCI, associations d’acteurs du territoire : merci de vous référer au cahier des charges « étude territoriale », qui décrit le déroulement et le contenu type d’une étude de connaissance des potentiels de la chaleur fatale disponible sur son territoire. Pour les entreprises : merci de vous référer au cahier des charges « étude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ». Pour tous les porteurs de projets, afin de dérisquer les projets le plus en amont possible, l’ADEME met à disposition un outil matriciel permettant d’identifier et d’évaluer les risques potentiels inhérents au projet et de suggérer des moyens de mitigation associés. La matrice des risques dument complétée est un document obligatoire pour toute demande de subvention ADEME. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à réaliser ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de récupération de chaleur fatale.

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Subvention

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :d’installations dédiées sur bâtiment ou process ;d’installations sur réseau de chaleur ;de systèmes solaires combinés. L’étude de faisabilité vous permettra de :vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire ;proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation ;explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d’installations de production d’eau chaude solaire.

ADEME

Services

Afin de garantir la faisabilité et la qualité de vos projets de géothermie de surface (PAC géothermique) ou d’aérothermie (PAC air/eau), l’ADEME finance vos études de faisabilité, prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et tests de Réponse Thermique de terrain.