Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et de substituer les énergie fossiles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le soutien de la Région intervient sous forme de subvention.

Pour les études, la subvention représente :

  • 60% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
  • 50% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
  • 70% maximum des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires.

La subvention est plafonnée à 10 000 €

Pour les investissements, la subvention représente :

  • 20% pour des turbines ichtyocompatibles,
  • 10% pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle.

La subvention est plafonnée à 100 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de :

  • contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
  • substituer des énergie fossiles,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • soutenir la production d’énergies renouvelables,
  • améliorer la qualité de l’air,
  • créer de l’activité économique,
  • améliorer la rentabilité économique des projets,
  • structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

Dépenses finançables

Nouveau !
investissement pour turbines ichtyocompatibles
Dépenses d'investissement pour l'achat ou l'installation de turbines conçues pour permettre la circulation sécurisée des poissons (ichtyocompatibles) dans le cadre d'un projet hydroélectrique sur ouvrage existant.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif :

  • collectivités,
  • associations,
  • entreprises (hors fournisseur d’énergie).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide concerne les projets de rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L'Etat et les Départements sont exclus du dispositif.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes sont à faire auprès de la Région Grand Est.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.