Soutien aux missions d’ingénierie spécialisées pour les bâtiments bois et biosourcés

Montant de l’aide régionale

Volet 1 : L’aide est plafonnée, et son maximum est de 7 000 €

Volet 2 : L’aide est plafonnée, et son maximum est de :

• 10 000 € pour les projets de construction neuve
• 15 000 € pour les projets de rénovation lourde

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide doivent concerner des missions d’AMO ou de MOE dédiées à l’usage du bois et des matériaux biosourcés.

Ces missions devront être réalisées par un prestataire extérieur et indépendant du maître d’ouvrage.

Les frais suivants sont notamment inclus dans les dépenses éligibles :

• Frais liés aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la phase de programmation jusqu’au suivi des travaux
• Frais liés aux missions de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réalisation des études de conception, l’assistance à la passation des marchés et le suivi des travaux

Ne sont pas éligibles

• Les prestations d’AMO ou de MOE dont le contrat est engagé avant le dépôt de la demande de subvention (le contrat de prestation ne doit pas être signé et aucun acompte ne doit avoir été versé avant le dépôt de la demande d’aide régionale)

• Les dépenses relatives aux missions de maîtrise d’œuvre (MOE) pour les marchés en conception-réalisation.

Aides complémentaires

Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, nationaux ou européens, dès lors que les dépenses éligibles de ces aides ne concernent pas les missions d’AMO ou de MOE.

A cette condition, elle est notamment cumulable avec les dispositifs régionaux Climaxion de soutien à la rénovation énergétique et avec les aides relatives aux énergies renouvelables, les CEE et les dispositifs européens (FEDER et FEADER).

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Un maître d’ouvrage public (exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs) ;
• Un bailleur social ou un organisme mandaté pour un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) au sens du droit communautaire ;
• Un maître d’ouvrage privé (entreprises y compris SCI, associations, etc.), exceptés les particuliers.

Et si votre projet concerne :

• Une construction de bâtiment neuf ;
• Une rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage ;
• Une extension ou surélévation d’un bâtiment existant.

Les projets devront respecter les critères suivants pour être éligibles :

• Présenter une surface de plancher minimale de 200 m².
• Etre localisé en région Grand Est
• Prévoir l’usage partiel ou total du bois en structure (murs, planchers, façades… et pas uniquement en charpente) et envisager d’autres usages additionnels de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).

Des critères techniques supplémentaires liés à la performance environnementale sont imposés et décrits dans le règlement d’intervention.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Prenez contact dès maintenant avec votre interlocuteur Climaxion (cf. rubrique « nous contacter). Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Puis transmettez par mail votre lettre d’intention et les autres pièces constitutives de votre demande d’aide en respectant les étapes précisées en annexe 2 du règlement.

Pour mémoire : toute demande déposée après la signature du contrat de prestation et/ou le versement d’un acompte ne pourra pas être soutenue par la Région Grand Est

Contactez Pauline DIEBOLD

Tel : 03 88 15 83 94