Soutien jusqu’au 31/12/2026 pour les actions collectives favorisant la transition vers l’économie circulaire, la réduction et la gestion optimisée des déchets, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts éligibles dans la limite de 50 000 € par an. Dispositif ouvert aux entreprises, associations, collectivités et réseaux régionaux mobilisant des partenaires sur un territoire.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide régionale prend la forme d’une subvention de fonctionnement spécifique, pouvant s’élever jusqu’à 50% maximum des coûts éligibles de l’opération, dans la limite d’un plafond d’aide de 50 000€ par an et par bénéficiaire.
Le taux d’intervention indiqué est un taux d’aide maximum. Le taux appliqué est évalué en fonction de l’intérêt de l’opération, du plan de financement présenté, de la mobilisation des autres financeurs, du budget régional mobilisable, dans le respect des taux d’aide maximum autorisés par la règlementation nationale et européenne.
Pourquoi cette aide existe ?
La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte.
Ce plan a été adopté par la Région le 14 novembre 2019, ainsi que le Plan Régional d’Actions pour l’Economie Circulaire (PRAEC), qui en est sa déclinaison opérationnelle et vise à engager la région sur la voie de l’économie circulaire. Désormais, le PRPGD fait partie intégrante du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Occitanie 2040 et en constitue son volet déchet.
Afin de favoriser l’émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté en juillet 2017 des dispositifs, modifiés en février 2020, pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d’engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire.
Aujourd’hui, les aides évoluent afin d’être en cohérence avec les orientations prioritaires que la Région s’est données avec Occitanie 2040, le Pacte Vert et le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII 2022-2028) :
Parmi les aides à l’animation d’actions collectives, le dispositif a pour objectifs de soutenir :
Qui peut en profiter ?
Réseau régional ou entité à vocation régionale et intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation auprès des publics-cibles : chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles…
Les coûts de fonctionnement éligibles sont :
Concernant les contributions volontaires, le bénévolat pourra être considéré comme éligible. Dans ce cas, il ne pourra dépasser 20 % du montant total de l’opération.
Aucune nouvelle demande de financement d’un porteur de projet sur le présent dispositif d’intervention ne sera instruite si le précédent projet aidé n’a pas fait l’objet soit d’un début de réalisation attesté par le dépôt d’une demande d’acompte recevable à hauteur d’au moins 20% des dépenses éligibles prévisionnelles, soit d’une demande d’annulation de la subvention.
Pour les bénéficiaires privés :
Pour les bénéficiaires publics :
Sont susceptibles d’être accompagnés, les programmes portant sur la mise en œuvre d’actions collectives d’animation, d’information, de sensibilisation, de communication, de promotion, de formation et d’accompagnement ayant pour objectif de :
Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée sur la plateforme « Mes aides en ligne ».
En savoir plus
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter :
Mail : economie-circulaire@laregion.fr
Téléphone . : 04 67 22 79 03
Carole Bernard
Téléphone : 05 61 39 66 34
Mail : carole.bernard@laregion.fr
Naïma Moncamp
Mail : naima.moncamp@laregion.fr
Tél : 05 61 33 55 62
Prisca Giraudo
Téléphone : 04 67 22 79 20
Mail : prisca.giraudo@laregion.fr
Bruno Garde
Téléphone : 04 67 22 90 66
Mail : bruno.garde@laregion.fr
Karine Freu
Téléphone : 04 67 22 81 85
Mail : karine.freu@laregion.fr
Benoit Thierry
Téléphone : 04 67 22 79 21
Mail : benoit.thierry@laregion.fr
Région Occitanie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études et expérimentations et jusqu’à 60 % des investissements pour le réemploi des emballages industriels et commerciaux, avec un plafond d’aide de 300 000 €. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31/12/2026.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % les investissements et études de faisabilité pour développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, favorisant l’économie circulaire et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant allonger la durée de vie des produits et professionnaliser leur filière.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % les projets d’entreprises ou de collectivités visant à développer des offres innovantes centrées sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, favorisant impacts environnementaux, économiques et sociaux. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 30 décembre 2026.
Région Occitanie La Région Occitanie propose une subvention pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses éligibles (plafond 45 000 €) pour soutenir les projets d’installations solaires thermiques portés par entreprises, collectivités, associations et bailleurs sociaux, avec un bonus possible pour les projets exemplaires. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
