Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
TPE, PME exerçant l'essentiel de leur activité dans les DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion et Mayotte), dans les COM (Polynésie Française, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie ou s'y installant.
Ce Prêt finance :
● Investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication…
● Investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...
● Augmentation du BFR générée par le projet de développement.
● Le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-Mer (CI IP OM).
● Les opérations de croissance externe : l’achat de titres par un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire à l’issue de l’opération.
Sont exclues les opérations de transmission et de restructuration financière.
De 2 à 5 ans pour les entreprises < à 3 ans, et de 2 à 7 ans pour les entreprises > à 3 ans.
Différé d’amortissement en capital : 2 ans maxi selon durée du prêt.
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :
Ces financements doivent porter sur le même programme et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
Ministère des Outre-Mer Le crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 du CGI et réalisant dans un département d'outre-mer un investissement productif pour le besoin de leur activité relevant d'un secteur éligible.
ADEME
L’ADEME soutient les entreprises qui investissent dans l’écoconception de produits et services, qu’il s’agisse de technologies éprouvées, de solutions innovantes ou d’innovations de rupture, avec des aides pouvant atteindre 60 % selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Ce dispositif permet de financer des projets différenciants et respectueux de l’environnement, avec un dépôt au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre 2025.
URSSAF Les entreprises implantées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion (à l'exclusion de Mayotte) peuvent être exonérées de cotisations sociales.
