Aides pour le financement de l'innovation sur le territoire national

Bpifrance

Levée de fonds publics : 500 000 € à 3 000 000 €

Le Fonds Patients Autonomes vise à renforcer le déploiement de solutions innovantes visant à accroître l’autonomie du patient grâce à la santé connectée.

Initiative France

Avance − Prêt − Garantie : 5 000 € à 60 000 €

Le prêt d'honneur Initiative Grandes Ecoles & Universités à pour objectif de développer les créations d’entreprises innovantes au sein des Grandes Ecoles, Universités et Centres de Recherche.

Bpifrance

Appel à projet

Les projets envisagés incluent l'établissement de sites pilotes et/ou de production industrielle, visant à commercialiser des produits innovants ainsi que la mutualisation de capacités préindustrielles au bénéfice des start-ups. L'assistance sera fournie sous forme de subventions et d'avances récupérables, avec une répartition de 60 % pour les subventions et 40 % pour les avances récupérables.

Centre National du Cinéma (CNC)

Avance − Prêt − Garantie

L'aide à la préproduction vise à apporter aux sociétés de développement et de production de jeux vidéo un accompagnement financier à la R&D et à l'innovation dans la phase de pré-production du jeu, en vue de la réalisation d'un prototype jouable.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle est un dispositif qui s’adresse aux auteurs et aux producteurs pour accompagner toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement, en amont d’une présentation au marché.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux). Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2025.

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier de réduction de leur fiscalité. Les exonérations d'impôt sur les bénéfices s'appliquent aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) créées avant le 31 décembre 2023.

INPI

Subvention

Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation. Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle et sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc. Dégager des pistes d'action et identifier les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle en donnant un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales : jusqu'à 200 000 €

Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux). Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2025.

Association Nationale de la Recherche et de la Technologie

Subvention : jusqu'à 42 000 €

La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 15 000 €

Bpifrance propose un accompagnement aux entreprises souhaitant postuler à des appels à projets européens et internationaux axés sur la R&D collaborative. Ce soutien inclut la mise en relation avec un expert afin d'accroître les chances de réussite dans le cadre de ces appels à projets.

Andera Partners

Levée de fonds publics : 3 000 000 € à 15 000 000 €

Biodiscovery 4 est un fonds d'investissement d'Andera Partners qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Agence de l’Innovation de Défense

Subvention

Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales : jusqu'à 6 000 000 €

Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français. Ce dispositif concerne les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2031.

Bpifrance

Avance − Prêt − Garantie : jusqu'à 1 500 000 €

Investir et accroître le besoin en fonds de roulement lors des phases de conception et de développement de nouveaux produits ou services, ainsi que lors de l'introduction de technologies ou de techniques innovantes dans les processus de l'entreprise, est essentiel. Bpi France s'engage à garantir le financement des projets d'innovation.

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation (CII).

Bpifrance

Levée de fonds publics : 2 000 000 € à 10 000 000 €

Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 30 000 €

Pour les entreprises souhaitant initier un projet d'innovation technologique ou de Nouvelle Génération comportant des risques technologiques significatifs, une phase de maturation et/ou de validation technico-économique est souvent requise. La subvention Innovation offre un soutien financier partiel pour les dépenses de R&D internes et externes associées à ce type de projet d'innovation.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 2 000 €

Victime de son succès, la distribution de cette offre est suspendue jusqu'au 1er janvier 2026. Le Diag Design vise à accompagner les entreprises dans l'élaboration ou la refonte du design de leurs produits ou services. À travers deux phases clés et concrètes, ce programme permet d'évaluer l'impact du design sur les utilisateurs, ainsi que, si possible, sur l'environnement, et d'identifier des axes d'amélioration ou de création pour le design de ces produits ou services.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.

Incubateur Belle de Mai

Avance − Prêt − Garantie : jusqu'à 40 000 €

Cet incubateur d’entreprises innovantes accompagne et finance des projets de créations d'entreprises innovantes dans les Technologies de l'Information et de la Communication et leurs usages.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 10 000 €

Pour les entreprises désireuses de participer aux programmes de recherche et d’innovation (RDI) individuels financés par la Commission européenne en soumettant un projet d’innovation stratégique, un accompagnement est proposé. Cela inclut une assistance dans la préparation et le dépôt de la candidature, assurée par un expert en financements européens.

Bpifrance

Appel à projet

Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur.

INPI

Subvention

Accorder aux PME une réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets afin de favoriser l'innovation au sein des petites entités.

Bpifrance

Avance remboursable : jusqu'à 2 000 000 €

Pour les entreprises disposant de projets d'innovation de rupture à fort contenu technologique, avant leurs lancements industriels et commerciaux, l'ADD propose un financement dédié. Ce soutien concerne des projets d'innovation technologique axés sur des activités de Recherche Industrielle (RI) et de Développement Expérimental (DE). Il s'agit d'une aide sous la forme d'un mélange de subvention et d'avance récupérable.

INPI

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.

Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation

Allègement des charges fiscales

A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR). Pour que cette mesure n'entraine pas une baisse de collaboration avec ces organismes, un nouveau crédit d'impôt a été mis en place. Sont concernés les contrats signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Bpifrance

Prise en charge des coûts : 1 500 € à 5 000 €

Bpi France propose un diagnostic en Data Intelligence Artificielle pour aider les entreprises à identifier et à exploiter le potentiel de l'intelligence artificielle. Ce diagnostic soutient la découverte de projets créateurs de valeur en tirant parti des données disponibles au sein de l'entreprise.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention

Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.

Bpifrance

Prise en charge des coûts : 15 000 € à 110 000 €

La mise en place d'un système de management de la qualité, l'obtention d'un marquage CE, ainsi que la réalisation d'un protocole d'étude clinique sont des étapes clés. La prestation est assurée par un expert conseil agréé par Bpifrance et comprend les éléments suivants :

Bpifrance

Appel à projet

L’appel à projets « Espace de données » vise à soutenir la création d’espaces de données favorisant la circulation sécurisée et interopérable d’informations entre de nombreux acteurs d’une ou plusieurs filières, grâce à des outils logiciels dédiés et une gouvernance exigeante. Ce dispositif s’adresse aux entreprises et consortiums souhaitant structurer des écosystèmes de partage de données à fort impact collectif, dans le cadre du plan France 2030.

Bpifrance

Avance remboursable : 50 000 € à 3 000 000 €

Bpi France soutient les entreprises qui développent des projets d'innovation de rupture, même ceux comportant une forte incertitude quant à leur succès ou à leur échec.

Bpifrance

Prêt : à partir de 30 000 €

Il est possible de bénéficier d'une avance de trésorerie sur la créance auprès de l'État pour les dépenses en Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) qui n'ont pas été imputées à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Cette démarche permet de mobiliser le CIR afin de renforcer la trésorerie de l'entreprise.

Bpifrance

Prêt : 50 000 € à 2 000 000 €

Le Prêt Touch 4 soutient les projets de développement des entreprises des Industries Créatives et Culturelles (ICC) en appuyant leurs efforts en matière de créativité et de croissance. Ce dispositif est conçu pour accompagner les programmes des entreprises de ce secteur, favorisant ainsi leur développement.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Soutenir les jeunes entreprises universitaires. Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2023.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Soutenir les jeunes entreprises universitaires. Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2025.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Services

Permettre le développement de projets économiques innovants entravés par le droit.

Bpifrance

Appel à projet

L’appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » doit permettre de soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles). Ces projets doivent être accompagnés d’un protocole permettant de démontrer la valeur apportée par ces dispositifs en vie réelle en vue d’un déploiement si cette démonstration de la valeur est avérée.

Bpifrance

Appel à projet

L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » vise à accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs, à travers le développement, l’appropriation et le déploiement de technologies innovantes telle que l’intelligence artificielle, afin de renforcer la compétitivité et la résilience de la filière des industries culturelles et créatives françaises.

Bpifrance

Appel à projet

Le dispositif « Pionniers de l’IA » vise à soutenir des projets de R&D à fort potentiel de rupture technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle, en s’inscrivant dans la continuité des initiatives nationales pour accélérer l’innovation et renforcer la souveraineté technologique. Il s’adresse aux entreprises et acteurs souhaitant bénéficier d’un financement public agile et adapté aux nouveaux rythmes de développement de l’IA.