Aides pour la transition écologique dans la Région Normandie

Région Normandie

Subvention

Ce dispositif a pour but d’accompagner les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets. Ces projets doivent démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie. Ces projets devront participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les domaines précités (Cf. notamment le SRCAE[1], le SRCE[2], le PRPGD[3], le SRADDET[4]) et assurer le développement économique, le bien vivre ensemble et l’attractivité de la Normandie. La Région propose ainsi une aide à la matérialisation de ces nouveaux projets. Elle espère également que les projets innovants réussis trouveront à se diffuser ensuite en Normandie. Les projets doivent donc pouvoir faire l’objet d’une valorisation et d’un transfert d’expérience. [1] Schéma Régional Climat Air Energie [2] Schéma Régional de Cohérence Ecologique [3] Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets [4] Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Région Normandie

Subvention

Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :bois-énergieméthanisationgéothermie assistée par pompe à chaleursolaire photovoltaïque en autoconsommationsolaire thermiquechaleur fatale

Région Normandie

Subvention : jusqu'à 50 000 €

L'aide pour l'acquisition ou location longue durée de véhicules à motorisation hydrogène a pour objectif d'aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.

AD Normandie

Subvention

Ce dispositif a pour but de favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation et à l’efficacité énergétique des procédés et utilités industrielles.

AD Normandie

Subvention : jusqu'à 25 000 €

Ce dispositif s’inscrit en cohérence avec la politique régionale en faveur du développement économique du territoire. Il a pour but d’accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique. Cette aide régionale propose une réponse adaptée aux TPE et PME dans leur définition d’un projet de croissance. Les activités éligibles : l’industrie, les services aux entreprises (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels), l’artisanat de production (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels), les entreprises de négoce qui développent une activité de production (y compris de services) ou de transformation, les entreprises touristiques, les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale ou ciblant une nouvelle clientèle majoritairement professionnelle, les sociétés financièrs, d'assurance et de gestion de biens immobiliers sont exclues. Les dépenses éligibles : Seront éligibles les dépenses de prestations conseil (hors frais de déplacement) aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations d'ordre réglementaire, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière : d’innovation et de développement économique, d’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants : modernisation de l’outil de production, amélioration de l’organisation industrielle, excellence environnementale, gestion du facteur humain. Pour le cas des entreprises souhaitant mettre en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques, seront éligibles les prestations intellectuelles, et la location d’investissements (hors investissements réglementaires et renouvellement) nécessaires à la mise en œuvre d’un projet, notamment les dépenses liées à la sécurisation de l’Active Directory, la segmentation réseau, la configuration de mots de passe, la Revue Information Techology Management (ITM) / Filtrage, la Revue Endpoint Detection & Response (EDR), ... Les abonnements aux logiciels seront aidés pour une durée maximale de 12 mois. Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu’elles concourent à un seul et même objet. Les prestations relevant de l’export seront prises en compte dans la cadre du dispositif d’aide à l’export. Les associations de filières, les pôles de compétitivité et les chambres consulaires ne peuvent être considérés comme des prestataires éligibles.

ADEME

Subvention

L’ADEME propose un soutien financier pouvant aller jusqu’à 80 % pour accompagner les entreprises dans leurs projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen, depuis le diagnostic jusqu’à la mise en œuvre concrète. Les projets sont financés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.

Région Normandie

Subvention : jusqu'à 7 500 €

L'aide pour l'acquisition ou location longue durée de véhicules à motorisation gaz naturel a pour objectif d'aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.

ADEME

Subvention

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :d’installations dédiées sur bâtiment ou process ;d’installations sur réseau de chaleur ;de systèmes solaires combinés. L’étude de faisabilité vous permettra de :vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire ;proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation ;explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d’installations de production d’eau chaude solaire.

ADEME

Subvention

L’ADEME soutient les investissements des opérateurs privés pour le traitement et la valorisation des biodéchets, notamment via la création, l’adaptation ou l’hygiénisation de plateformes de compostage. L’aide peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour accompagner la transition vers une gestion responsable des biodéchets.

Région Normandie

Subvention : jusqu'à 25 000 €

En matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets :Aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics), permettant l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ;Réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.

Région Normandie

Subvention

Dans le cadre de la Stratégie Normande d’Accompagnement à la Transition écologique (SNATE), de ses huit axes liés (listés plus bas) et en cohérence avec les 17 Objectifs de Développement Durable définis par l’Organisation des Nations Unies, le dispositif vise à : Accompagner les changements de comportements par la sensibilisation et l’éducation à la transition écologique ; Encourager la coordination et la mise en réseau des acteurs de l’accompagnement à la transition écologique à l’échelle régionale ; Soutenir les structures et événements qui mettent en œuvre des projets éducatifs d’accompagnement à la transition écologique auprès des publics. Axes de la Stratégie Normande d’Accompagnement à la Transition Ecologique : Axe 1 CARTOGRAPHIER pour identifier les structures de l’accompagnement à la transition écologique sur le territoire ; Axe 2 RECENSER pour montrer et mettre à disposition des outils auprès des acteurs de l’ATE ; Axe 3 VULGARISER pour transmettre la connaissance ; Axe 4 VALORISER pour faire connaitre le dynamisme normand en matière de transition ; Axe 5 FINANCER pour soutenir des initiatives à toutes les échelles du territoire ; Axe 6 DECLOISONNER pour partager les compétences et les expériences entre les sphères d’acteurs ; Axe 7 FORMER pour élargir le réseau des acteurs de l’ATE et développer leurs compétences ; Axe 8 MOBILISER pour accompagner les normands dans leurs démarches de transition écologique.

Région Normandie

Subvention

Les objectifs de ce dispositif sont de :Soutenir les projets de mise en tourisme des patrimoines culturels et les projets touristiques ayant un effet structurant pour les territoires ou disposant d’une envergure régionale pouvant répondre aux enjeux de développement économique et social de la NormandieFavoriser des retombées économiques en accompagnant les porteurs de projets dans la définition de projets touristiques d’excellence ou de haute qualité, prenant place dans des stratégies partagées entre acteurs qui réunissent autour d’une ambition et d’une stratégie communes partagées l’ensemble des acteurs publics et privés œuvrant autour d’une même thématiquePoursuivre le développement touristique et économique de la Destination dans une dynamique de développement durable et responsable prenant en compte les nouvelles attentes des clientèles et les enjeux environnementaux notamment dans la perspective d’un réchauffement climatique à court terme qu’il convient d’anticiper.REALISATION (minimum : 1)RESULTAT (minimum : 1)Nombre de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutienNombre de visiteurs de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien

Région Normandie

Subvention

Cette aide s’inscrit dans la nouvelle politique mise en œuvre pour le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation. Elle peut être mobilisée en amont ou concomitamment à une demande d’aide régionale au titre du dispositif IDEE ACTION « Aide à l’investissement pour les installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation ». L’objectif est de soutenir le recours à des prestations externes permettant d’accompagner l’émergence, la structuration et la concrétisation de projets photovoltaïques en autoconsommation s’inscrivant dans une démarche globale et cohérente de maîtrise de l’énergie, et qui pourront servir de référence pour des projets ultérieurs. Une attention particulière sera apportée au développement de projets mixtes (publics/privés/citoyens) pour encourager la production et la consommation d’énergie entre acteurs de statuts différents d’une part et au développement de projets sur zone d’activité d’autre part. Sont concernés par cette aide : les projets d’autoconsommation individuelle, les projets d’autoconsommation collective, les projets photovoltaïques portés par des collectifs citoyens ou les projets de grappe solaire

Région Normandie

Subvention : jusqu'à 1 200 000 €

Ces projets permettront l’atteinte des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier. Il s’agira donc d’une part d’accompagner les projets d’adaptation et/ou de construction de nouveaux centres de tri pour les recyclables secs collectés sélectivement auprès des ménages, d’autre part de soutenir la reconversion de sites aujourd’hui obsolètes, dans un contexte d’évolution réglementaire et enfin le financement de nouvelles installations de traitement pour augmenter le recyclage des déchets ou le réemploi et en diminuer le stockage, conformément à la planification régionale de prévention et de gestion des déchets. Sont particulièrement ciblés, pour ces reconversions de site et nouvelles installations :• Les projets contribuant à la valorisation des biodéchets ; • Les projets visant le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi sur le territoire, pour la gestion des déchets du BTP ;• Les projets visant le déploiement de zones de réemploi au sein de centres de recyclage public ; • S’agissant des déchets d’activité économique DAE, les projets permettant le développement des exutoires et des solutions de recyclage des matières, particulièrement plastiques, pour les entreprises ; • Le traitement et la valorisation des sédiments de dragage. La maîtrise d’ouvrage des opérations soutenues ici peut tout aussi bien être publique que privée, dans la mesure où la compétence en matière de collecte et traitement des déchets revient aux organismes publics et qu'en vertu de l'exercice de ce mandat, une autorité publique peut mandater des entités privées, organismes ou associations, pour rendre un service public.Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi…) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d’effluents (fumées, poussières…).