Région Bourgogne Franche-Comté Le dispositif a pour but de promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, et de favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Région Bourgogne Franche-Comté Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Région Bourgogne Franche-Comté L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
ADEME
L’ADEME propose un soutien financier pouvant aller jusqu’à 80 % pour accompagner les entreprises dans leurs projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen, depuis le diagnostic jusqu’à la mise en œuvre concrète. Les projets sont financés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.
Région Bourgogne Franche-Comté Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
Région Bourgogne Franche-Comté Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Région Bourgogne Franche-Comté Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
Région Bourgogne Franche-Comté soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable, permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels,accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, environnementaux et sociaux.
ADEME L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :d’installations dédiées sur bâtiment ou process ;d’installations sur réseau de chaleur ;de systèmes solaires combinés. L’étude de faisabilité vous permettra de :vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire ;proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation ;explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d’installations de production d’eau chaude solaire.
ADEME Cette aide vise en priorité les projets l’accompagnement des études de futurs projets de production d’électricité par la force motrice de l’eau s’inscrivant dans des dynamiques de réhabilitation, de remise en service ou d’optimisation d’ouvrages existants, ainsi que l’équipement de seuils ou de chutes hydrauliques déjà présents voire d’équipements de réseaux d’eaux captées gravitairement (réseau d’eau potable, réseaux d’eaux usées, réseau neige, ...). Les projets de création d’installations hydroélectriques s’inscrivent dans un cadre réglementaire spécifique, relevant notamment des procédures prévues par le Code de l’environnement. À ce titre, l’éligibilité aux aides de l’ADEME est appréciée au regard des objectifs de l’Agence, de la maturité des projets et des priorités d’intervention définies à l’échelle nationale et régionale. Dans le contexte actuel, l’ADEME concentre son accompagnement financier sur les projets s’appuyant :sur des ouvrages existants ou des infrastructures déjà présentes, afin de favoriser des démarches pragmatiques et proportionnées, sans préjuger des possibilités de développement prévues par le cadre réglementaire en vigueur ;sur des réseaux eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée, réseau neige, …). Cela correspond à l’un des cas suivants :réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ;remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisé la force hydraulique ;optimisation d’un site actuellement exploité avec possibilité ou non d’ajout d’un équipement complémentaire ;turbinage d’eau déjà captée (eau potable, eaux usées, réseau neige, ...). La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques de loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher et doit se faire dans une logique de dialogue et de co-construction des projets qui s’opèrent grâce à la mise en place obligatoire de 2 réunions minimum en phase de démarrage et de restitution d’étude. 3 types d’études peuvent être financés avec des spécificités régionales :L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini.L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet.L’étude d’avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis, voire tout autre type d’études préalablement validées en concertation avec l’ADEME. Les études d’ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l’ADEME. Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, les trois types d’études sont éligibles. Pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d’avant-projet ne sont pas éligibles.
ADEME
L’ADEME soutient les investissements des opérateurs privés pour le traitement et la valorisation des biodéchets, notamment via la création, l’adaptation ou l’hygiénisation de plateformes de compostage. L’aide peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour accompagner la transition vers une gestion responsable des biodéchets.